Radars automatiques : les dernières infos dévoilées

En 2017, le contrôle automatisé a généré à lui seul 26 millions de messages d'infraction (+1,3 %), à partir desquels ont été transformés 17,03 millions d'avis de contravention (+6,1 %), ce qui a représenté une manne de 1 013,2 millions d'euros (+10 %), a-t-on appris mercredi à la lecture de l'analyse de la Cour des Comptes sur la certification du budget de l'État, d'une part, et l'annexe du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État, de l'autre. Contrairement à l'année précédente, les recettes ont ainsi progressé bien plus vite que le nombre de PV dressés via les radars automatiques !

L'évolution des recettes et des PV radars depuis 2014

Source : à partir des données et statistiques officielles, des ministères des Finances et de l'Intérieur.

Pour ce qui est des seuls PV radars, quelles sont alors les infractions qui ont le plus augmenté l'an dernier, et qui pourraient ainsi être responsables de cet afflux de recettes ? Si l'on en croit les derniers chiffres publiés par la Sécurité routière, cela ne peut pas venir d'excès de vitesse ou de feux rouges grillés, relevés par les automates, commis avec des véhicules de société. Les concernant "une baisse notable" a en effet été enregistrée, selon elle, dans les statistiques l'an dernier.

"Ainsi, en 2017, 3 199 501 millions d’avis de contravention ont été adressés à des représentants légaux de personne morale [comprenez à des patrons d'entreprises, propriétaires des véhicules flashés, NDLR], soit une baisse de 9,4 % par rapport à 2016", a fait savoir la Sécurité routière. Et d'ajouter que les PV envoyés aux propriétaires de véhicules particuliers ont en revanche un peu progressé de 1,2 %, à 12 178 388 unités. Au total, on pouvait donc estimer que sur l'année, 15 377 889 PV issus des radars avaient été dressés.

Plus d'1,5 million de PV pour NDC à 450 € ?

Par rapport aux 17,03 millions divulgués dans les rapports de mercredi, c'est plus de 1,5 million de prunes qui manquent donc à appel ! Où sont-elles donc passées ? Faudrait-il en déduire qu'elles correspondent aux nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC), adressées systématiquement aux chefs d'entreprise dès qu'ils ont le malheur de régler l'amende qu'on leur réclame sur les avis initiaux reçus ? Et donc sans procéder à une contestation en bonne et due forme afin de désigner celui ou celle qu'ils considèrent fautifs, y compris quand il s'agit d'eux-mêmes.

Plus d'1,5 million de PV pour NDC, dont le tarif minoré est à 450 euros pour rappel, ça peut paraître beaucoup, mais ce n'est pas impossible non plus… Les contraventions qui impliquent des véhicules de société, et pour lesquels il n'y avait pas de retrait de point(s) avant la mise en place de cette obligation de dénonciation au 1er janvier 2017, représentaient environ 12 % de l'ensemble des PV radars… Or, 12 % de 17,03 millions, cela donne plus de 2 millions de contraventions.

Les deux publications de mercredi ont par ailleurs livré pas mal de précisions et d'informations actualisées sur la situation du système des radars automatiques. Voici l'essentiel des enseignements à retenir :

Près de 4 450 radars en service

Au 31 décembre 2017, il y avait précisément 4 446 automates déployés sur le territoire (4 398, soit 48 de moins, un an plus tôt, alors qu'on en comptait 4 215 en 2014). Et il est toujours prévu d'en compter 4 700 en cette fin d'année 2018, ce qui paraît peu réalisable toutefois au vu de ces chiffres. En attendant, voici leur répartition :

- 2 001 cabines classiques (50 de moins qu'en 2016). 723 de ces radars fixes disposent de la fonction "double sens". Sur les routes bidirectionnelles, ces derniers flashent donc les deux sens de circulation, et prennent aussi bien par l'avant que par l'arrière.

- 405 radars discriminants, soit 32 supplémentaires par rapport à 2016. Ces discriminants distinguent les poids lourds des véhicules légers. Leur seuil de détection varie ainsi en fonction des limitations de vitesse applicables à ces différents gabarits.

- 103 radars de contrôle des vitesses moyennes, soit 2 équipements supplémentaires par rapport à 2016. Ces radars sont aussi surnommés "tronçons".

- 275 radars autonomes, soit 72 de plus qu'31 décembre 2016. Il s'agit de ces "radars de chantier", des radars fixes déplaçables, qu'on ne voit d'ailleurs pas toujours à proximité de zones de travaux.

- 383 voitures radar (chiffre stable). Ces "mobilles mobiles" ou "radars mobiles de nouvelle génération" (RMNG) sont logés dans des véhicules banalisés et peuvent flasher dans le flot de la circulation, soit en roulant. Ce sont eux qui sont concernés par l'externalisation à des sociétés privées de leur conduite. Officiellement, cela a commencé avec cinq véhicules en Normandie. Une privatisation dont la légalité apparaît pourtant comme douteuse…

- 501 radars embarqués (idem). Logés également dans des véhicules banalisés, ils ne s'utilisent qu'à poste fixe, donc à l'arrêt.

- 700 dispositifs de contrôle de franchissement des feux rouges, soit 6 équipements en moins par rapport à 2016.

- 78 dispositifs de contrôle de franchissement de passage à niveau, soit 2 équipements en moins par rapport à 2016 en raison de travaux sur un passage à niveau.

À cela, s'ajoutent 51 itinéraires - au lieu de 100 prévus initialement - de contrôle leurres "opérationnels sur les parcours les plus accidentogènes", dixit la Sécurité routière. Il s'agit alors d'itinéraires sur lesquels des panneaux de signalisation informant de la présence de radar ont été installés, mais dont la présence n'est pas toujours effective. C'est aléatoire.

Des radars "chantiers" fortement vandalisés

En 2017, aucun pic de vandalisme ne serait vraiment à déplorer, selon la Cour des Comptes, sauf à l’encontre des radars autonomes. Comme ces derniers représentent une minorité des radars installés (moins de 6,5 %), cela n'a guère impacté les données globales. Reste que 40 ont été complétement détruits en 2017, contre 23 en 2016.

Des PV en forte hausse depuis 2015

L’augmentation de la verbalisation par radar est très forte depuis 2015, en raison de l'étoffement du parc de radars, mais aussi de la modification de sa composition, avec en particulier l'apparition des radars autonomes "qui ont un taux de verbalisation supérieur en moyenne aux autres types de radars", dixit la Cour des Comptes. À bien regarder les statistiques, "l'augmentation de la verbalisation par radar" est forte depuis plus longtemps encore…

Le taux de transformation en de véritables PV à peine satisfaisant

Pour les radars, le taux de transformation des messages d'infraction, reçus et traités au Centre de Rennes, en de véritables avis de contravention est de 75,8 %, pour ce qui est des véhicules français, et de 71,2 % pour les immatriculations étrangères. Cela signifie, interpelle la Cour des Comptes, que "25 % des infractions relevées par radar ne sont pas transformées", à cause semble-t-il de "plaques défectueuses, absence de changement de carte grise (...), d’un manque de fiabilité du radar".

Le taux de transformation est bien meilleur pour les procès-verbaux électroniques (PVE), qui remplacent les carnets à souche. En l'occurrence, les concernant, le taux de transformation est de 96 %.

Le taux de disponibilité des radars conforme aux objectifs

En 2017, le taux de disponibilité des radars s'établit à 93,08 %, alors que la cible visée était de 93 %

Des vitesses moyennes en légère diminution

La vitesse moyenne des véhicules légers tous réseaux confondus "reste globalement stable, en légère diminution (prévision de 78,1 km en 2017)", dixit la Cour des Comptes qui prend 2012 (80,6 km/h) comme année de référence. Maintenant, il existe des écarts selon les types de réseaux, détaille-t-elle : "On observe en effet une augmentation de 5 km/h des vitesses pratiquées par les véhicules légers sur les autoroutes limitées à 130 km/h et de 2 à 3 km/h sur le réseau limité à 110 km/h, une stabilité sur le réseau limité à 90 km/h ainsi que dans les traversées de petites agglomérations, et une légère baisse (de 1 à 2 km/h) en agglomération".

Un taux de paiement en baisse, surtout pour les radars

Au stade de l'amende forfaitaire, c'est-à-dire quand le paiement intervient dans les délais, le taux de paiement des amendes radars est de 76,9 %, contre 78 % précédemment. Au stade de l'amende forfaitaire majoré, quand le règlement arrive ainsi hors délais, il tombe même à 25,7 %, contre 31 % précédemment !

Pour les PVE, ce taux de paiement s'établit à 62,9 %, contre 63 % un an plus tôt.

Globalement, le taux de paiement concernant les PV "routiers" est ainsi en diminution : il était de 79,35 % en 2014, puis de 76,88 % en 2015, et de 75,34 % en 2016. La prévision pour 2017 est qu'il atteigne 76 % "sans qu’aucune perspective d’amélioration soit prévue à court terme, la cible étant de 76 % en 2020", déplore la Cour des Comptes.

Des programmes informatiques obsolètes pour le recouvrement des amendes

Non seulement, le taux de paiement des contraventions n'est guère optimal, mais en plus la Cour des Comptes révèle que le logiciel de recouvrement des amendes (AMD) est complètement "obsolète". Il serait alors "responsable d’une perte de 200 M€ par an", selon les estimations internes !

Les retraits de points

PV en forte hausse… Retraits de point aussi ! Le nombre de lettres de retrait de points a fortement crû en 2017 (+35,5 % contre +6,5 % en 2016).

Le coût de traitement des PV en baisse

Selon la Cour des Comptes, ce coût s'élève désormais à 2,77 euros, alors qu'il était de 4,69 euros en 2012 et même encore de 3,02 euros en 2016.

Des difficultés confirmées en 2016

En 2016, les pics de chaleur durant l'été et un engorgement au Centre de Rennes "lié à la forte augmentation de la verbalisation" ont bel et bien provoqué des difficultés, dont un taux de transformation des flashs en de véritables PV décevant, à 69 % (contre 75% environ en 2017).