Pollution : les restrictions de circulation seront automatiques
Les députés ont adopté en commission un amendement à la loi d'orientation des mobilités pour rendre automatique la mise en place des restrictions de circulation lors des pics de pollution.
Après s'être montrés favorables à l'idée de voies et places de stationnements réservées aux véhicules à faibles émissions, les députés ont voté hier en commission le principe de rendre automatique les restrictions de circulation lors des épisodes de pollution.
La commission de développement durable à l'Assemblée a adopté un amendement proposé par des élus LREM dans le cadre de l'étude du projet de loi d'orientation des mobilités, avec le soutien de la ministre des Transports Élisabeth Borne.
Les conditions de mises en place des restrictions de circulation avaient été revues récemment, afin qu'elles soient déclenchées plus vite. Mais c'est le préfet qui avait le dernier mot, et qui pouvaient donc ne pas appliquer les restrictions. Une fois la loi actée, le processus deviendra automatique. En clair, en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution, les différents leviers seront actionnés : baisse des limitations de vitesse, circulation différenciée…
Les parlementaires qui ont soutenu la mesure ont mis en avant le fait que "plus de 48 000 décès par an pourraient être attribués aux particules fines selon une étude de Santé publique France en 2016, dont plus de la moitié dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants". Pour la ministre des Transports, s'il faut d'abord agir sur la pollution de fond, il faut "aussi agir rapidement en cas de pic de pollution".
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