Pollution de l'air : l'État encore épinglé

Condamné au versement de 10 millions € d’astreintes en 2020 pour la lenteur de ses actions pour réduire la pollution, l’État pourrait bientôt être de nouveau condamné à verser 20 millions € supplémentaires d’astreinte.

C’est en tout cas la recommandation faite par le rapporteur public lors de son audition devant le Conseil d’État ce lundi. L’institution rendra maintenant son verdict dans les prochaines semaines.

Selon le rapporteur public, Stéphane Hoynck, les concentrations de dioxyde d'azote sont encore au-dessus des limites fixées par l’Union Européenne à Paris, Lyon et Marseille. S’il reconnaît une amélioration de la situation à la faveur de certaines mesures (ZFE, bonus écologique, interdiction des chaudières au fioul ou au charbon), le rapporteur juge « le fait qu'aucune solution définitive ne soit toujours pas proposée » (propos cités par l’AFP), comme un échec à améliorer la qualité de l’air dans les délais les plus courts dans différentes métropoles françaises.

L’État, déjà condamné pour la même chose en 2020 au versement de 10 millions € par semestre de retard, après un premier avertissement en 2017, pourrait donc de nouveau devoir passer à la caisse.

La somme (10 millions €), déjà versée pour le premier semestre 2021 est allée garnir les caisses de différents observatoires de la qualité de l’air, que ce soit AirParif, Atmo et Amis de la Terre, par ailleurs à l’origine de ce recours.

Pour se défendre, l’avocat du ministère de la Transition écologique plaide « les efforts déployés » et « les progrès réalisés ».

Des mesures encore insuffisantes à en croire le rapporteur public, et qui pourraient coûter cher, à plus d’un titre, aux Français.