Pollution de l'air : l'État devant la justice, une première

Voici un procès qui risque bien de faire date. Accusé pour son incapacité à protéger les citoyens contre la pollution de l’air, l'État est visé par un recours pour « carence fautive ».

Les deux plaignantes sont une femme et sa fille qui ont souffert pendant une longue période de problèmes respiratoires importants. Pendant une vingtaine d’années, cette secrétaire de 52 ans a vécu à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en banlieue parisienne, non loin du périphérique. Elle souffre alors d’une toux persistante, de bronchites à répétition avec des signes d’asthme. Les cures de médicaments n'y font rien. Résultats: épuisement et arrêts de travail fréquents se multiplient. « Tous les jours, j’appréhendais, je regardais la qualité de l’air sur le site d’Airparif. Et si elle était vraiment très mauvaise, j’évitais de sortir », témoigne cette personne. Lors du pic de pollution de 2016, elle doit même s'arrêter de travailler pendant un mois. Et il en est de même pour sa fille.  Leur état de santé de la mère et de la fille s’aggrave en  décembre 2016. Un pneumologue leur fait comprendre que « la vie en région parisienne n’est plus possible ». La petite famille quitte l’Ile-de-France pour s'installer à Orléans, en 2007. Depuis, tous les problèmes de santé ont disparu.

Aujourd'hui, elles passent à l'action et réclament 160 000 € de réparation. Elles tiennent pour responsable l'État pour "carence fautive". Pour leur avocat, l'État a commis une triple faute: d’abord il aurait dû instaurer «une réglementation plus protectrice de sa population», explique-t-il, estimant que les textes existants sont, «dans l’ensemble, inadaptés au vu de l’objectif de santé publique». Deuxièmement, «les autorités n’ont pas pris toutes les mesures» à leur disposition, dit l’avocat, citant par exemple la mise en place tardive de la circulation alternée lors de ce pic hivernal que n’avait pas connu la France depuis 10 ans en termes de longueur et d’intensité.

Bien évidemment le ministère de la transition écologique et solidaire se défend en précisant que « l’État a pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite des responsabilités qui lui incombent en la matière, pour ramener les concentrations de polluants en deçà des valeurs limites » fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air. La Préfecture de Paris reporte la faute, même la faute sur la plaignante en indiquant qu'elle aurait dû déménager plus tôt.

La décision a été mise en délibéré au 18 juin prochain, mais quoi qu'il en soit cette démarche risque bien d'avoir un effet boule de neige. Ainsi, une cinquantaine d’autres recours ont déjà été déposés pour les mêmes motifs par des victimes de la pollution de l’air à Paris, Lyon, Lille et Grenoble. Ils devraient être audiencés dans les prochaines semaines dont 3 rien qu'à Paris au mois de juin. Une tendance qui tend à se généraliser puisque même des municipalités à l'image de Paris commencent à utiliser ce procédé.

Une procédure qui n'est pas sans rappeler "L'affaire du siècle", cette initiative menée par des associations environnementales et soutenue par quelques célébrités, qui visaient à attaquer l'État pour son inaction dans le domaine environnemental.