Malus automobile 2021 - Tout ce qu'il faut savoir : barème, augmentation, taxes supprimées… (màj)

Nous avions bien fait d'ajouter une mise en garde sur le fait que les barèmes et règles 2021 annoncés par le gouvernement peuvent encore évoluer d'ici le vote final de la loi de finances 2021. Depuis la publication de cet article, tout a changé ou presque, puisque le gouvernement a finalement acté la mise en place d'un malus au poids. Prenant en compte cette nouvelle taxe, il a présenté une nouvelle grille du malus CO2, un peu moins sévère et avec un malus maximal ramené de 40 000 à 30 000 €.

Voici donc une (grosse) mise à jour avec les dernières infos… en rappelant encore que rien n'est définitif jusqu'au vote final de la loi !

Pour le confort de lecture de l'article, nous avons mis notre tableau des barèmes en bas de page. 

Malus CO2 : un nouveau barème en 2021, encore plus sévère

Pas de surprise. Le 1er janvier 2021 entrera en vigueur un nouveau barème, avec un nouveau tour de vis pour rendre le malus plus sévère.

• Un seuil de déclenchement abaissé

Comme c'est le cas depuis plusieurs années, le malus commencera plus tôt. Avec la norme WLTP, qui a définitivement remplacé la norme NEDC en mars 2020, le malus s'appliquera à partir de 133 g/km de CO2 au lieu de 138 g/km en 2020.

• Une grille "avancée"

La progression des montants est la même. Mais elle est donc avancée de 5 grammes. Ainsi, on est à 1 074 € de malus à partir de 156 g/km au lieu de 161 g/km. Comme les montants augmentent de plus en plus vite, plus on monte dans les valeurs de CO2, plus la hausse du malus est conséquente. Elle est limitée à 500 € jusqu'à 159 g/km, voire 1 000 € jusqu'à 172 g/km. Mais on passe les 2 000 € de hausse à 189 g/km, les 3 000 € à 202 g/km.

• Un montant maximal qui explose

Le malus maximal avait déjà été revu à la hausse en 2020, passant de 10 500 à 20 000 €. En 2021, il passera à 30 000 € ! Et comme on l'a dit dans le paragraphe avant, la courbe monte de manière exponentielle. Ainsi, alors qu'on est actuellement à 20 000 € à partir de 213 g/km, en 2021 on sera à 20 000 € à 208 g/km et 30 000 € dès 219 g/km !

Trois petites taxes supprimées en 2021

S'il y a un durcissement du malus via le barème CO2, il faut aussi que le gouvernement doit supprimer plusieurs petites taxes en 2021, ce qui n'est pas si courant. Ce n'est toutefois pas une surprise, puisque le gouvernement l'avait confirmé dès 2019. Il expliquait alors qu'il souhaitait simplifier la taxation sur les véhicules les plus puissants, et donc les plus polluants. Pourtant, deux des taxes gommées n'ont même pas deux ans.

• La taxe sur les modèles de plus de 36 CV

Cette surtaxe appliquée à la carte-grise depuis 2018 était une des (petites) compensations de la suppression de l'ISF. Pour les véhicules neufs et d'occasion, à partir de 36 CV, c'est 500 € de taxe par cheval fiscal. La taxe est toutefois plafonnée à 8 000 €. La suppression de cette taxe explique d'ailleurs en partie le passage du malus CO2 maximal de 20 000 à 40 000 €.

• Le malus sur les modèles d'occasion de plus de 10 CV

C'était aussi une nouveauté de 2018. Les modèles d'occasion de plus de 10 CV sont taxés : 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € pour 12 à 14 CV, 1 000 € à 15 CV et plus. Mais la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation. Le paiement se fait lors de la démarche d'immatriculation.

• Le malus annuel sur les véhicules les plus polluants

Celui-ci s'applique sur les véhicules immatriculés depuis 2009. Il est de 160 € chaque année, avec un barème de CO2 selon l'année de la première mise en service : au-delà de 250 g/km pour les véhicules de 2009, 245 g/km pour les véhicules de 2010 et 2011 et 190 g/km pour les véhicules depuis 2012. Le propriétaire reçoit chaque année un titre de perception pour cette taxe. Ce devrait donc être fini en 2021.

Les barèmes 2020 et 2021