Lutte contre la conduite sans assurance: l'exemple allemand

Il faut prouver que la voiture est assurer pour immatriculer une voiture en Allemagne, et toute résiliation est portée à la connaissance des autorités via des fichiers partagés. PHOTOPQR/L'ALSACE/MAXPPP

La conduite sans assurance est un fléau régulièrement évoqué par Caradisiac, ne serait-ce que parce qu’il concernerait 680 000 véhicules en France (dont 550 000 voitures). Il apparaît de plus que les conducteurs circulant sans assurance commettent un nombre supérieur de délits, et soient donc plus dangereux que la moyenne sur les routes. La part des véhicules non assurés impliqués dans les accidents corporels a augmenté de 38 % entre 2019 et 2022, et le montant versé aux victimes de conducteurs non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a crû de 24 % entre 2017 et 2022.

Que fait l’Etat ? A peu près rien, rassurez-vous (ou inquiétez-vous, plutôt). Les vérifications ne sont réalisés qu’a posteriori, en cas de contrôle routier ou d’accident, par le biais du Fichier des véhicules assurés (FVA). Le montant de l’amende encourue - 750€ - est trop peu dissuasif, et les conséquences potentielles pour le fautif sont encore trop mal connues. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) prendra certes à son compte les conséquences d’un accident, mais se retournera ensuite contre le conducteur non assuré, lequel s’expose à la ruine. Il sera en effet tenu de régler le montant des préjudices corporels et matériels, majorés de 10% au profit du Fonds de garantie qui aura avancé les frais. Si l’accident est grave et suppose un remboursement de plusieurs centaines de milliers d’euros, cela peut signifier un engagement à vie !

Pas d’assurance ? Pas d’immatriculation ! 

D’autres solutions existent pourtant, à l’image de ce qu’il se passe en Allemagne. Là-bas c’est infiniment plus simple, en vertu d’une interconnexion entre assureurs et services d’immatriculation. "Lors de l’immatriculation, le propriétaire présente un numéro électronique (code alphanumérique donné par la compagnie d’assurance). Les services d’immatriculation ont accès à cette base de données et peuvent immédiatement contrôler en ligne l’existence et la validité de l’assurance", détaille le Centre européen de la consommation, qui ajoute que "les services d’immatriculation sont automatiquement informés par les compagnies d’assurances des résiliations des contrats d’assurance responsabilité civile automobile via le système de base de données évoqué précédemment. Si aucune preuve d’un nouveau contrat d’assurance n’est alors apportée, les services d’immatriculation en informent les autorités de police qui peuvent ordonner l’immobilisation du véhicule qui n’est plus assuré. Cette mesure permet donc de pérenniser le système en maintenant l’interdépendance entre obligation d’assurance et immatriculation du véhicule."
Ce système existe depuis 2008 et a fait ses preuves. Selon les estimations, environ 6 000 voitures circuleraient sans assurance outre-Rhin contre près de 680 000 en France. On attend quoi ?