Les véhicules non assurés toujours plus impliqués dans les accidents

L’ONISR vient de dévoiler son bilan sur la non-assurance dans les accidents corporels en France en 2022. Le nombre de véhicules non assurés impliqués dans les accidents corporels a augmenté de 38 % entre 2019 et 2022. Trois chiffres donnent l’ampleur du phénomène. 680 000 véhicules circuleraient non assurés en France. Près de 580 000 conducteurs prendraient le volant sans permis. Et presque 90 000 automobilistes cumuleraient les deux infractions. Triste triptyque. D’autant qu’il ressort de l’étude que les véhicules non assurés sont plus souvent et plus gravement impliqués dans les accidents que les conducteurs assurés.

En France métropolitaine, ils sont en cause dans 5 % des accidents corporels. Sur 65 430 conducteurs compromis dans un accident corporel, 4 580 n’étaient pas assurés. Plus l’accident est grave, plus la représentation de non assurés augmente. Leur implication apparaît dans 6 % des accidents mortels (230 tués sur 3 267 en 2022) et dans 7 % des accidents mortels dont le conducteur est présumé responsable

Le ratio est encore plus inquiétant Outre-Mer. Alors que le nombre d’accidents corporels progresse de 3,5 %, les véhicules dépourvus d’assurance sont engagés dans 15 % des cas, dans 20 % des accidents mortels et dans 27 % des accidents mortels dont le conducteur est présumé responsable. Conduire sans assurance, ne rime pas avec prudence. Un automobiliste non-assuré, a quatre fois plus de risque d’être responsable d’un accident mortel qu’un conducteur assuré.

Les jeunes fortement concernés

Par tranche d’âge, les moins de 35 ans sont les plus touchés, mais aussi les plus impliqués par la non-assurance. Ils représentent 36 % des décès routiers et constituent 61 % des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels. Quel que soit l’âge et le mode de déplacement, les femmes sont moins touchées par les accidents corporels de la circulation routière et aussi moins concernées par la non-assurance des véhicules. 86 % des non-assurés impliqués dans les accidents corporels et 93 % des non-assurés impliqués dans les accidents mortels sont des hommes.

En 2022, les ouvriers (22 %), les étudiants (16 %), les chômeurs (11 %) et les personnes sans activité (9 %), sont surreprésentés parmi les conducteurs non-assurés. Le taux de non-assurés parmi les conducteurs chômeurs ou sans activité atteint 16 %, contre 4 % toutes catégories confondues. Faut-il y voir un lien de causalité avec l’envolée des primes d’assurance ?

Les nouvelles mobilités en cause

Par ailleurs, les deux-roues représentent une forte part (37 %) des véhicules non assurés impliqués dans les accidents mortels. Le développement des nouvelles mobilités est également impacté par le phénomène de la non-assurance. Depuis 2018, le Fonds de Garantie des Victimes a reçu 2 315 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDP. La trottinette électrique est impliquée dans 98 % des cas. En 2023, dans 369 accidents corporels (+ 31 % vs 2022) la trottinette n’était pas assurée alors que cela est obligatoire. Les motards sont également fortement représentés. 37 % de pilotes deux-roues impliqués dans des accidents mortels n’étaient pas assurés.

Hausse des délits de fuite

Les délits de fuite représentent presque un quart (22 %) de l’ensemble des délits routiers. 33 % des conducteurs en fuite étaient non assurés et/ou sans permis. Parmi eux, 7 % ont commis un délit de fuite après un accident (189 397 cas), contre seulement 1 % chez les automobilistes assurés. Une proportion en forte hausse chez les motards. 56 % de pilote deux-roues en fuite n’étaient pas assurés et 33 % n’avaient pas de permis valide.

Faut-il rappeler que rouler sans assurance constitue un délit ? Et qu’au-delà de l’amende de 750 € encourue, en cas d’accident le conducteur non assuré doit payer le montant des préjudices corporels et matériels. En 2022, le FGAO (Fonds de garantie des Assurances Obligatoires) a poursuivi en justice 15 000 conducteurs non assurés et fait condamner certains à des indemnisations pouvant dépasser le million d’euros.