Le refus d'obtempérer bientôt plus durement sanctionné

Encore sous le coup de l’émotion, après le décès d’un policier en service la semaine dernière, Jean Castex, a annoncé souhaiter un durcissement des peines lorsque l’auteur des faits a délibérément mis en danger la vie des forces de l’ordre.

L’annonce concerne également les forces de l’ordre qui interviennent sur nos routes lors des contrôles routiers. Dans le viseur des autorités, les refus d’obtempérer des automobilistes et motards, qui selon Jean Castex, sont bien plus nombreux que l’on peut imaginer : « un toutes les trente minutes ». Un chiffre toutefois invérifiable par la nature même du délit.

Si actuellement l’auteur d’un refus d’obtempérer encourt jusqu’à un an de prison, une perte de six points sur le permis de conduire et 7 500 € d’amende, le premier Ministre a souhaité que ces sanctions soient dorénavant doublées, mais surtout, que le véhicule soit confisqué, et le permis automatiquement suspendu.

Si la volonté de durcir le ton est bien réelle de la part du Gouvernement, tout cela devra bien entendu être confirmé par une modification des textes de lois.

Pour ne pas commettre d’impair avec les forces de l’ordre, voici un petit rappel des signaux de régulation :