Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

La justice française ne lâche pas Volkswagen sur le Diesel Gate

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Cédric Pinatel

La justice française refuse d’annuler les poursuites contre Volkswagen pour le scandale du diesel gate. Le constructeur allemand est toujours mis en examen.

La justice française ne lâche pas Volkswagen sur le Diesel Gate

Volkswagen a déjà payé plus de 30 milliards d’euros en amendes et sanctions diverses dans le monde depuis le fameux scandale du diesel gate  survenu en 2014. Mais alors que le constructeur allemand pensait pouvoir échapper à une nouvelle procédure devant la justice française, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer le maintien de la mise en examen de Volkswagen devant sa juridiction. Les représentants du groupe avaient demandé au tribunal d’annuler les poursuites, demande refusée par la justice française.

De son côté, le groupe Volkswagen conteste les accusations de tromperie aggravée relatives à ses moteurs diesel et à leur logiciel permettant de réduire au maximum les émissions polluantes (et de CO2) du moteur lors des phases d’homologation des véhicules. Il rappelle aussi qu’il a déjà été condamné à un milliard d’euros d’amende en Allemagne en 2018 pour les mêmes faits, prétextant que cela l’empêcherait d’être poursuivi une deuxième fois en France pour ce point précis (tout en précisant que le paiement de l’amende ne constitue pas une reconnaissance de sa responsabilité).

Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler également mis en examen

Volkswagen n’est pas tout seul à être mis en examen par la justice française : Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler le sont aussi suite au fameux rapport datant de 2017 de la Répression des fraudes, montrant une stratégie globale des constructeurs automobiles pour optimiser leurs mesures officielles dans les normes d’homologation.

Via La Tribune

Mots clés :

SPONSORISE

Actualité

Toute l'actualité

Commentaires ()

Déposer un commentaire

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/