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Dieselgate : l'Europe avance sur la réforme du système d’homologation

Dans Pratique / Entretien

André Lecondé

L’onde choc d’un « dieselgate » dont l’histoire rappellera qu’il faut associer le nom de Volkswagen continue à produire son effet. Après avoir ébranlé la crédibilité des constructeurs dans leurs démarches d’homologation au regard des émissions polluantes, après avoir courroucé les automobilistes qui découvrent des zones géographiques dans le monde à la tolérance variable face à la tricherie, voici que ce sont les institutions européennes qui sont secouées. Et pour cause. Elles ont démontré leur totale inefficacité en autorisant sur les routes de la planète des véhicules nocifs pour la santé.

Dieselgate : l'Europe avance sur la réforme du système d’homologation

Pour un ensemble géopolitique dont on nous jure être la panacée pour mieux susciter notre renoncement à le contester, cette situation est gênante. Car trop révélatrice d’une mosaïque d’intérêts faisant fi du bien-être général. Le « dieselgate » aura mis en lumière un système d’homologation totalement ridicule : ce dernier est du seul ressort des États membres, avec un principe de « confiance mutuelle » : une voiture homologuée par un État de l'UE peut automatiquement circuler dans les autres. L'État qui homologue le véhicule en reste « maître » : lui seul peut par exemple ordonner un rappel.

On sait depuis Volkswagen et son logiciel truqueur la portée de cette confiance mutuelle qui risque d’être encore un peu plus mise à mal avec un cas Fiat Chrysler caricatural. Puisque les Fiat auraient été carrément dispensées de certains tests clés. Pendant ce temps, en France, les dossiers sont transmis à la justice.

L’Europe politique se doit donc de réagir. Et elle a fait dans le soubresaut avec des eurodéputés de la commission au marché intérieur qui ont adopté, à la quasi-unanimité, la réforme proposée début 2016 par la Commission européenne. Une réforme qui autoriserait Bruxelles à tester à nouveau des véhicules en circulation, et si besoin à sanctionner les constructeurs et ordonner des rappels. La Commission européenne serait aussi dotée d'un droit de regard sur les programmes de tests et de surveillance des États. Autant de mesures contraignantes qui s’ajouteraient aux tests en conditions de conduite réelle qui seront obligatoires à partir de septembre.

C’est une avancée mais on est encore loin de l’idéal qui serait une agence européenne d'homologation. D’autant plus loin que ce vote n’est qu’une étape. La recherche d'un accord final devra se faire avec les États en Conseil. Ce qui ne sera pas simple puisque ces États défendront leur industrie automobile. À commencer par l’Allemagne. Et tout à coup, l’idéal européen qu’on nous jure incontournable et partagé, se floute.

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