Contrôle technique, révision : délais dépassés à cause du confinement, quels sont les risques ? Les réponses arrivent

Mise à jour du 03/04 à 17h12

Le groupe PSA (Peugeot, Citroën, Opel, DS) vient également d'apporter sa réponse officielle :

"Les clients doivent venir normalement si le réparateur est ouvert. En cas de déplacement non autorisé pour un client, la durée du contrat sera prolongé de la période de confinement et les conditions d'application seront également prolongées (à savoir : les services périodiques pourraient être retardés jusqu'à 3 mois et 3000 km au-delà des spécifications des marques)."

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Mise à jour du 02/04 à 15h15

Chez Mazda, pour un entretien programmé entre le 1er mars et le 30 mai, un dépassement de 3 000 km est autorisé.

Pour tous les véhicules dont la garantie expire entre le 1er mars et le 30 mai, une extension de garantie de 3 mois, kilométrage illimité, est proposée.

Dans le groupe Volkswagen (Audi, Seat, Skoda, Volkswagen) :

• Chaque réclamation faite pendant la période de garantie sera prise en compte, même si la réparation est réalisée après la fin de la période de garantie, dès la sortie de la période de confinement. Pour cela il faut signaler par écrit votre besoin d’intervention sous garantie à votre réparateur agréé dès maintenant, même si les travaux auront lieu plus tard, afin de prendre date de la survenue de l’incident pendant la période de garantie.

Le Service Clients peut également enregistrer votre demande par email :

Marque AUDI : audi.centredecontact@volkswagengroup.fr

Ou Marques VW, SEAT, SKODA, VU : relations.clients@volkswagengroup.fr

Concernant les échéances d'entretien :

• Dans le cas d'un dépassement de délai : si l’entretien est réalisé dans les 3 mois qui suivent la date initialement prévue, votre entretien sera exceptionnellement considéré comme conforme aux prescriptions du constructeur.
• Dans le cas d'un dépassement kilométrique : une tolérance de dépassement kilométrique de 10% est mise en place. Exemple : cette tolérance est de 3 000 km si la limite d’entretien, ou le kilométrage maximum entre deux entretiens, est de 30 000 km.

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Mise à jour du 27/03 à 12h50

Concernant le dépassement des échéances de révision (voir en deuxième partie d'article), Renault nous a officiellement répondu :

Chez le constructeur au losange, "une tolérance sera appliquée pour les échéances non respectées durant la période de confinement. Dès la fin du confinement, le client bénéficiera d’un délai d’un mois pour réaliser l’entretien de son véhicule."

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Bien sûr, ces questions peuvent paraître bien secondaires face à certaines urgences sanitaires. Mais de nombreux automobilistes nous les ont fait remonter, ou posent des questions directement aux marques sur les réseaux sociaux. Il nous paraissait donc utile de tenter d'y répondre.

Pour le contrôle technique, la situation était ubuesque. Les centres de contrôle avaient le droit d'ouvrir, mais les automobilistes n'avaient pas le droit de s'y rendre.

Pourtant, par peur d'être verbalisés pour date limite dépassée, lors des contrôles nombreux et tatillons actuels (lors des sorties autorisées), certains automobilistes se rendaient tout de même, malgré le confinement, dans les centres. Avec le risque de se faire verbaliser pour non-respect des cas de sortie autorisés ! Et ils arrivaient dans des centres (quelques centaines sont encore ouverts) où les contrôleurs, démunis face au risque Coronavirus, prenaient des risques en contrôlant des voitures potentiellement contaminées.

La profession s'en était émue, et la plupart des réseaux de contrôle technique (Dekra, Autosur, Securitest, Auto Sécurité) avaient envoyé au Ministre des solidarités et de la Santé, Olivier Véran, une lettre ouverte, demandant le report des échéances de 40 jours, en pointant du doigt les risques pris par les personnels des centres, et le manque de moyens de protection. D'ailleurs, ces réseaux avaient décidé de fermer leurs centres possédés en propre. Seuls les franchisés gardaient la main sur leur ouverture ou pas.

Leur message a été entendu. Ce soir, la ministre de la Transition Écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et le secrétaire d'État chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, ont cosigné un communiqué.

Ce dernier, pour faire simple, va plus loin que la demande des centres de CT. Il autorise un dépassement de trois mois de l'échéance du contrôle technique pour les véhicules particuliers. Ce report de trois mois vaut aussi bien sûr pour les échéances de contre-visites.

Pour les poids-lourds et les véhicules de transport en commun, le contrôle technique est aussi assoupli mais dans une moindre mesure, la tolérance de dépassement des échéances sera de quinze jours.

Vous trouverez ici le texte complet du communiqué des autorités.

Le décret d'application de cette mesure sera publié demain matin mardi 24 mars 2020 au Journal Officiel.

Et si je ne peux pas faire entretenir ma voiture en temps et en heure, je perds ma garantie ?

Mais il existe d'autres échéances à respecter pour les automobilistes. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice de la garantie constructeur, ils doivent respecter les échéances de révision.

En temps normal, si les échéances (en temps ou kilométrage) des entretiens périodiques ne sont pas respectées, le propriétaire d'une auto récente peut tout à fait perdre le bénéfice de sa garantie contractuelle constructeur. Et donc se voir refuser l'application de celle-ci lors de la survenue d'une panne normalement couverte.

Avec le confinement et la fermeture des ateliers, ou leur réquisition uniquement pour des urgences ou l'entretien des véhicules des personnels de santé, de Police ou d'intervention, le risque de dépasser la date limite pour ces révisions est réel pour de nombreux propriétaires de voitures encore sous garantie.

Que va-t-il se passer pour eux ? Risquent-ils de se voir purement et simplement refuser la garantie pour date dépassée ?

Il semblerait que non. Ouf...

Nous avons contacté la grande majorité des constructeurs qui vendent des voitures en France, et si tous n'ont pas encore officiellement répondu, ceux qui l'ont fait se veulent rassurants.

Ainsi, ce qui prédomine, c'est le bon sens. Chez Ford par exemple "on ne voit pas comment on pourrait refuser l'application d'une garantie pour délai dépassé lors du confinement, ce serait incompréhensible. C'est une question de bon sens". Cependant, le traitement des soucis potentiels se fera au cas par cas.

Chez Kia, les choses sont simples. "Il y aura un report des dates équivalent à la durée de la période de confinement". Que ce soit pour les échéances de révision, ou pour les prises en garantie. Ce devrait être la même chose chez Hyundai (qui appartient au même groupe).

Chez Volvo ou BMW, il sera tout de même demandé d'avoir pris contact en temps et en heure avec son concessionnaire, pour prouver sa bonne foi. Chez BMW, il existe des lignes téléphoniques d'astreintes pour appeler soit le service après-vente (0 800 269 800) soit directement chaque concession. Volvo propose deux liens sur son site internet officiel. L'un pointe vers la liste des concessions ouvertes pour les urgences (avec géolocalisation), l'autre pointe vers un formulaire pour poser toute question urgente au service après-vente.

Pour les marques françaises, nous attendons encore leur prise de position mais nos interlocuteurs se sont tous montrés rassurants quant à la grande souplesse dont feront preuve les services après-vente. De même pour les allemandes ou italiennes.

Car il est clair que ce serait injuste, et incompréhensible, de se voir opposer des fins de non-recevoir pour dépassement des échéances, alors même qu'il est aujourd'hui impossible, voire irresponsable, de sortir pour faire entretenir son auto.

Pour conclure, et même si bien sûr ces questionnements ne sont pas prioritaires face à d'autres, les automobilistes qui se posaient la question peuvent aujourd'hui être rassurés.