Commentaires - Autocollants de plaque d'immatriculation : illégaux, selon la Cour de cassation

Combien d'heures de travail, de séances, rapports pondus pour en arriver là ?

Ça fait plaisir de voir que nos bureaucrates sont bien occupés... l'image même de l'administration et de la justice française.

Pfff... Il y a peut-être plus important et plus urgent où délibérer n'est-ce pas ?

clairement, on sent que notre argent est correctement utiliser après de tel événement ...

"On ne compte désormais plus les automobilistes verbalisés pour avoir utilisé un autocollant sur l'extrémité de leur plaque d'immatriculation"

Ah, parce que vous en connaissez, vous ? Des millions apparemment...

La justice doit répondre quand elle est interrogée. Elle n'a pas à décider "ouais mais ça va quoi, ta plainte on s'en fout".

Sinon, peut on acheter une plaque homologuée sans le moindre département ?

Enfin le verdict que tous les Français attendaient, après des décennies de bataille juridique acharnée... Surtout que ces fameux autocollants ne changent rien au numéro d'immatriculation du véhicule. C'est d'une navrance abracadassourdissante

Ça n'a jamais été homologué

la regle est simple, absurde mais simple :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Ah tu veux dire que si je veux déposer un recours pour faire interdire les autocollants pourris des concessionnaires au cul des bagnoles parce que je trouve que ça nuit a l'esthétique de mon véhicule, non seulement je peux mais en plus ça sera examiné sérieusement par un groupe d'authentiques pingouins qui se prennent au sérieux avec l'air sévère/dubitatif pendant des jours et qu'on apprendra bientôt le verdict sur Caradisiac ? Génial merci

Non.

C'était prévu au départ, mais certains députés avaient organisé une fronde contre le gouvernement de l'époque.

De vrais guérilleros, "Che Guevara" des temps modernes.

Voila où on en arrive à cause d'imbéciles qui ont voulu en 2009 avoir le numéro de leur département sur leur plaque alors que c'était bien parti pour n'en avoir aucun ...

Ceux qui y tenaient auraient très bien pu le coller sur leur carrosserie a un autre endroit et les écolos auraient pu avoir leur économie d'aluminium ...

Oui.

Parce que tant qu'ils n'auront pas un minimum examiné ta plainte, comment feront ils pour décider de si elle est recevable ? Surtout si tu es prêt à dépenser de l'argent pour faire appel à un avocat, voir -comme ici- à en dépenser encore plus pour aller jusqu'en cour de cassation.

D'ailleurs, vous blâmez immédiatement les magistrats, mais rien contre ceux qui ont porté plainte et sont allés jusqu'en cassation ?

Ce sont les fabricants de plaques et d'autocollants qui ont porté l'affaire devant les tribunaux, pas les magistrats, ni même les avocats des deux partis.

Et bien, je serai hors la loi et fier de l'être!!!

Seule l'immatriculation est liée à la voiture, pas le département!!! C'est la loi, ............ aussi.

Et merde à tout ces "speudos" fabricants officiels......

Je m'en souviens, j'avais trouvé ça honteux. En même temps, il y avait des réformes sur les retraites ou le droit du travail, je ne sais plus, et tous nos députés s'en foutaient.

Mais enlever le N° sur la plaque d'immatriculation !!! Ça, c'était un vrai scandale qu'ils ne comptaient pas laisser passer.

de toute façon on s'en fout une fois l'autocollant mis correctement après nettoyage impossible de savoir si il n'est pas d'origine

Oui, le ridicule de l'histoire est que c'est devenu obligatoire et non facultatif (solution qui aurait pu plaire à tout le monde).

Après, j'imagine que les rares personnes verbalisées disposaient de plaques avec des autocollants fantaisistes (souvent le logo de la région modifié par autre chose) et non un banal autocollant "identique" à une plaque normale.

Changer une plaque uniquement pour changer le logo du département, se retrouver avec des morceaux de rivets dans la carrosserie voire des trous supplémentaires (et la peinture cramée qui va avec), non merci.

Et sinon quand est ce que la justice pénalisera fortement les gens (Lorsqu'ils se font prendre.) déchargeant leurs ordures dans les bois ?

Sujet bien plus grave et désastreux qu'un simple autocollant sur une plaque n'empêchant nullement l'identification du véhicule.

Le constructeur a fait un pourvoi, peu importe le motif, la cours de cassation doit gérer la demande.

La France où l'art de perdre du temps et de l'argent pour faire respecter ses lois ridicules.

Ils ont pas mieux à faire en banlieue les flics que faire chier papy qui a collé l'autocollant de la Corrèze ....

on peut savoir qui est ce fameux constructeur qui veux imposer la consommation et pollution inutilement ?

en fait ils doivent avoir mal digéré le fait que les plaques soient a vie désormais et au lieu de se diversifier et sadapter, ils s'accrochent aux branches..

Ben le papy change ses plaques et pi c'est tout

Il n'y a jamais eu de bataille acharnée puisque ça a toujours été interdit depuis le tout début du SIV

Ils n'ont pas le droit d'y aller dans les cités... Pourtant il y aurait du boulot effectivement

La cour de cassation n'a pas d'autres choses plus importants à s'occuper , les juges s'ennuient à ce point

J'ai changé de région il y a deux années , j'ai posé correctement un adhésif à l'avant , un adhésif à l'arrière sur les plaques d'immatriculation .

Je ne vois pas du tout où est le mal , je n'ai pas modifier les caractéristiques des plaques d'immatriculation

Ces adhésifs posés correctement , cela ne ce vois pas à deux mètres , où est le mal

C'est une GUERRE entre fabricants de plaques d'immatriculation et de fabricants d'adhésifs que peuvent subir les conducteurs

et concernant l'environnement :

le mieux est 2 autocollants ou 2 nouvelles plaques ?

Bah, franchement la solution est assez simple pour le vendeur d'autocollant. Au lieu de vendre des "stickers pour plaque d'immatriculation", il lui suffi de vendre des stickers de département au format 4x6 cms.

Un peu comme les coyottes qui se sont convertis en "aide à la conduite"

Tu parles il y en a plein qui enleve des bouts de leurs numeros pour pas etre traites par les systemes automatiques de lectire de plaque. Est ce qu ilsont deja ete arretes ? Poyrtant ca c est une sacré prune ?

Et vous vous rappelea du debar avec les deputes pour savoir si il fallait garder les numeros departement sur les noyvelles plaques ?

Bonjour

Il suffit de leur demander d'enlever l'autocollant ou de vous faire geste commercial pour la pub que vous lui faites ...

Et sinon l'aspect écologique tout le monde s'en fou ?

Jeter a la poubelle une paire de plaque en bon état, y'a comme un problème.

Je suis prêt à payer le prix d'une paire de plaque juste pour avoir le droit de coller mon département.

Ah voilà une bonne décision écologique, c'est vrai quoi quelle pollution ces autocollants qui se décollent dans la nature, et je parle pas du papier au dos que personne ne met à la poubelle.

Remplacer la plaque complète, c'est tellement plus sage...

Nan mais sérieux, dans quel monde on vit?

Et quoi dire de la publicité en bas de la plaque des garages et concessionnaires, est elle légale aussi, elle fait partie de la plaque et si je la cache ou on veux mettre la pub de ma boite ?

Oui mais le hic est que sinon regarde sur la carte grise est la plaque d’immatriculation… Il y a aucun numéro de département ! Par conséquent le numéro de département on est même pas obligatoire légalement parlant

ben du coup il y aura moins de corse sur nos routes ??

Bien ! Encore une contribution pour l’environnement ... Et si de mon action « commerciale et sociale » émanaient des kg et kg de déchets plastiques ... « Moi » je cherche à vendre plus (plus toujours plus) et puis après tout la loi s’en fout, ce n’est pas un crime de générer du déchet ! A t’on le nom de la société ou le jugement qque part ? Mon activité achète plusieurs centaines de plaques d’immatriculation dans l’année je ne voudrais surtout pas financer des cretins pareils qui vont jusqu’à saisir la justice pour rendre « illégale » (qu’est ce qui ne l’est pas en France??) un autocollant aussi innocent. A bon entendeur

on pourrait peut être donner le nom de ce fabricant de plaques qui tient tant à faire du fric en nous revendant un jeu de plaque ? ;-)

Surtout que les gens les mettent en général lorsqu'ils sont en vacances dans un autre département. C'est pas bien méchant ça évite de te faire rayer ta caisse immat 75 quand tu es en vacances dans le 13 (pour l'exemple)

Comme d'habitude certain quartier roulent avec des plaques sans chiffres et on embêtée des gens pour un autocollant pour vendre des plaques $$.

On se fout de tous sauf de l'argent.

Pour le prochain gouvernement, je propose la création d'un nouveau ministère : celui de la suppression des lois débiles qui viennent inutilement polluer la vie des gens et encombrer les tribunaux.

C'est grâce à cela que les procès de type "famille Balkany" ou "Tibery" trainent pendant 5 ans.

La teinte finit toujours par varier avec le temps (soleil)

N'importe quoi, le business quand tu nous tient, vers payer une plaque c'est plus juteux voyons ! On ça ou la, tant que le reste de la plaque ( les numéros et lettres) sont réservés respecter, qd au système de numero du département, je trouve ça absurde, de ne pas avoir maintenu et tenu compte de l'adresse du propriétaire, bref une personne qui habite dans le 43 et mettre ou maintenir un numeto qui correspond pas au dept,c'est absurde !

On c'est tous ça pas besoin de mettre de lien tellement que c'est absurde

C'est la maladie de la France, on fait travailler des milliers de fonctionnaires pour rien du tout.

On pourrait pas simplement faire comme tous les pays développé est appliqué la logique GAME.

C'est homologué, si c'est globalement au moins équivalent. Basta. On économiserait des milliers d'euros en gratte papier.

L'écologie ? C'est quand même pas obligatoire de changer tes plaques juste pour un N°, surtout si tu penses que ça va à l'encontre de convictions écologiques !

Un fonctionnaire, c'est pas loin d'un chômeur qu'on met dans une pièce uniquement pour la chauffer ...

Suffit de voir le nombre d'organismes qui existent dans la sphère médicale ... et chacun d'eux voulant obligatoirement apposer sa signature sur le papier officiel pour montrer qu'ils existent.

Le fiasco du début de la vaccination COVID en France en est l'exemple le plus parlant ...

La France, championne administrative d'enculage de drosophiles.

Vivant dans la banlieue sud de paris ma plaque était 75 :

- Rétro ext. volé

- Vitre AR cassé

Depuis le changement du n° :

- rien (je touche du bois)

Je doute que les personnes qui votes ces lois ont ce genre de souci... bref tout le monde n'a la chance d'avoir parking privé et même surveillé :)

qui votent*

Tout ça pour remplacer un numéro de département qui, in fine, ne sert à rien, mais qui, à l'origine avait été réclamé par une palanquée de pignoufs...

Heu.. pour info, quand on change de région, il n'est pas obligatoire de changer le numéro de département sur la plaque. alors, pourquoi le faire?

D'ailleurs, à l'achat d'une voiture neuve, on peut demander n'importe quel numéro de département, même d'un département d'outremer. Pour ma prochaine, je pense d'ailleurs que je demanderai celui de mayotte, juste pour faire chier tous les cons à l'origine qui voulaient rendre obligatoire le numéro de département de localisation du propriétaire de la voiture...

malheureusement, si, ces imbéciles à l'époque, ont rendu obligatoire la présence d'un numéro de département sur la plaque.

en revanche, t'as le droit de choisir le département que tu veux, peu importe que t'y habites ou pas.

si bien qu'in fine, c'est un truc rendu obligatoire qui ne sert à rien.

Rien ne t'empêche de changer carrément les plaques.

Après, si t'es à 10€ près dans ta vie...

Pour consulter la décision de la cour de cassation, il faut se rendre sur Doctrine : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2020/JURITEXT000042746651.

Donc, parce ce qu'un fabricant de plaque s'est offusqué qu'il ne vendait pas assez de plaque à 30€ (il en faut 2, donc 60 balles !!!), parce que les gens ne veulent que changer le nº du département, tout le monde va être emmerdé avec ces conneries.... Juste pour un nº de département !!!! On marche sur la tête dans ce pays de fous... Ce fabriquant, ce... comment dire.... rhhhhh... aurait dû être renvoyé dans ses 22 par la justice avec fin de non recevoir. Il a qu'à en vendre lui des stickers!!!

On vit vraiment dans une société exécrable...

Pour faire simple, la solution serait que le gouvernement ait le courage de supprimer une bonne fois pour toute cette obligation d'apposer le numéro de département sur chaque plaque.

En fait, il faudrait carrément interdire la présence du numéro de département sur les plaques.

En quoi c'est absurde ? Perso, je vis (de force) dans le 49, département et, globalement, région que je déteste au plus haut point. Ben ça peut paraître futile, mais moi ça me fait du bien d'avoir sur mes plaques le numéro de mon département d'origine.

Si t'es du 43 et que tu supportes pas de voir un "étranger" arborer le n° de ton département, je te suggère une petite psychanalyse.

Au delà de ça, ce genre d'affaire à le don de me dégoûter : ça ne cause de réels soucis à personne, c'est d'une futilité sans nom et, pourtant, ça accapare le temps d'un certain nombre de magistrats.

Moralité : rouler dans une guimbarde trop et mal "tunée" qui va faire ch..r la terre entière à cause de ses pétaradements, sa sono, et les dos d'ânes qu'elle ne peut pas franchir c'est ok, par contre, moi, pour avoir coller un autocollant sur ma plaque, bouh, je suis la reine des délinquantes de la route...

C'est comme la grosse question pour trouver un nom aux habitants de mon département. Que d'e temps et d'argent gaspillé, comme si le Conseil Général n'avait rien d'autre à faire ...

C'est bon on sait qui c'est... voir plus haut dans le fil et sur cette page. https://www.doctrine.fr/d/CASS/2020/JURITEXT000042746651

je tacherai de me souvenir de ne pas les engraisser si je dois acheter des plaques...

sérieux il y a des fois je pense clairement à foutre des stickers, parce que le bleu au secours qu'es ce que c'est laid

Selon une enquête réalisée par l’association de consommateurs UFC Que-Choisir, le poids moyen mensuel des publicités papier est de 2,7 kg de papier,

un chiffre qui a augmenté de 15 % en 14 ans.

Pour réduire cette pollution publicitaire, la loi anti-gaspillage vient d’alourdir le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus

malgré la présence d’un signe, de type «stop pub», indiquant le refus de recevoir, à son domicile ou siège social, des publicités non adressées

(C. envir., art. L. 541-15-15). Actuellement fixé à 450 euros aujourd’hui, la pénalité passera à 1 500 euros à partir du 1er janvier 2021.

En complément, la loi complète instaure une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale

et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ces dispositions sera également punie de 1 500 € d’amende.

Ils diront ce qu'ils veulent mais les Armoiries des comtes de Champagne reste plus jolie que le logo Champagne Ardenne ou grand est ( j'avais voter pour nouvelle Austrasie mais bon

Et le jour où tu es en visite à de la famille au milieu de ce zoo, tu changes tes plaques ou tu prends le risque de te faire casser la bagnole parce que tu n'est pas "d'ici" et que ça ne plaît guère aux primates qui vivent là animés par des pulsions claniques ?

On est bien en France : c'est celui qui se fait emmerder qui doit s'excuser d'exister et est tenu de s'évertuer à passer sous le radar de quelques mange-merdes.

Ça doit être ces gens là les procéduriers en question :

http://tiflex-im.com/

Donc il faut changer la plaque entière juste pour un numéro de département ? Minable.

oops non... C'est pas eux.

Il serait intéressant de savoir qui est derrière ces grosses boites qui fournissent biens et services obligatoires.

Pareil pour les déplacements en voitures de sociétés, avec le numéro 75 d'origine alors que je vis dans un autre département et me déplace régulièrement.

Depuis que j'avais mis les autocollants pour mettre le département où j'habite, je n'ai plus été emmerdé!

Dès que certains voient le numéro de département, ils s'imaginent automatiquement que vous venez de là! Alors qu'aujourd'hui même en achetant une auto d'occaz vous pouvez gardez ce numéro.

Il n’empêche tant que le sigle européen et le numéro en lui même est lisible (surtout par les radar) il y a plus dangereux à contrôler.....

"... il en restera toujours quelque chose..."

Et bien, sept pages de critique : il n'y a pas que les magistrats qui ont du temps à perdre et les fabricants qui ont de l'énergie et des ressources à gaspiller !

oui comme par exemple savoir à qui profite la manne des contrôles techniques, des dispositifs normés débiles comme ces plaques, les radars mobiles qui posent problème mais ça continue ou encore ces trucs d'une hypocrisie remarquable comme les assistants à la conduite qui alertes sur les zones de danger.

Ça comme tarte à la crème, c'est assez joli je trouve : d'un coté des radars qui font du fric, et de l'autre des engins qui les signalent sans le dire, et qui font du fric.

Globalement tout le monde fait du fric au nom de la sécu rentière, ou de la resquille.

Sinon apparemment, tu aurais aussi pas mal de temps à perdre pour compter les pages et commenter subtilement.

T'en bouffe de ces saloperies, que ce soit comme avocat que son client perde ou gagne est toujours gagnant, ou comme plaignant content du résultat qui pourra enfler son prochain en toute légalité ?

et encore plus de déchets !

Il aurait fallu des plaques liées au propriétaire et non au véhicule et la possibilité de les personnaliser comme on le souhaite quitte à payer un peu plus cher l'immatriculation.

Mais vu que l'on vit dans un environnement d'extrême gauche socialiste voire stalinienne avec l'UE, ça ne risque pas de changer. Sauf la purge de l'administration.

En Allemagne t'as bien la plaque que tu veux, à quelques nuances .. UK aussi. Et sans doute d'autres le peuvent (Luxembourg ?).

Donc du temps de l'UE et dans l'UE pour tout ces pays.

T'es sûr que c'est l'UE ou c'est ton digestif un peu trop corsé qui vient de te flamber ce qui te sert d'esprit ?

ben justement, tu changes tes plaques et tu mets le département de Mayotte que personne ne connait.

comme ça, t'es pas emmerdé.

OK si je comprends bien, il vaut mieux tenter de tuer des policiers avec des cocktails Molotov, piller des magasins pendant des émeutes, attaquer une préfecture, bloquer des routes, brûler des voitures, vendre du stup', agresser les gens en bande et caillasser les pompiers que de mettre un petit sticker sur le côté de sa plaque? Car là... pour les plaques.. ça ne passe pas!

He bien non, sans département, la plaque.. N'est pas homologuée !

Et non...

C'est ce qui était prévu a la base avant la mise en place du nouveau système d'immatriculation...

Mais les députés ont décidé que le département ne serait pas facultatif... bien que l'on puisse choisir celui qu'on veut et en changer à tout moment...

Il faut par ailleurs que le logo de la region du département choisit respecte une charte...

Ouais, la cour de cassation rappelle juste un décret qui date de... 2009.

Ce fabriquant de plaques d'immatriculation pourrait aussi faire le ménage , parmi leurs collègues qui délivrent " des doublettes de plaques " pourquoi ne pas déposer une plainte envers ces commerçants peu scrupuleux qui créer de nombreux soucis , etc . . .

Avec ce virus COVID-19 , il y a de nombreuses personnes , qui en veulent à des personnes d'autres départements , pourquoi ?

Sur le certificat d'immatriculation , il y a aucun numéro territorial , pourquoi autant de discutions , autant de problèmes

Tout ce qui concerne la liberté est interdit en France, surtout lorsque ça concerne la voiture !

C'est ce que j'ai fait avec St Pierre et Miquelon, c'est mieux que Mayotte, c'est plus américain

L'Europe est anti bagnoles,anti France et anti liberté

Moi j'ai collé 'Alsace' sur le 'GrotEsque', et j'ai bien l'intention de le garder malgré le nouveau 'Bretzel'

Hoppla, Essais frei !

Elsass frei

ils ont pas fait jouer l enjeu ecologique?

Exactement rien de nouveau !

Il y a plein de choses interdites et qui sont laissées de côté en fermant les yeux............ah oui mais là on touche certains qui risquent de se rebiffer (source : moi et 2 ans en poste au sein du siège social d'un des plus grand parc HLM de France)

Nous voilà bien dans le pays de la liberté et des droits de l'homme dont nos chers politiques et technocrates se vantent !!! ceci est l'illustration même d'un état tatillon qui veut réglementer et légiférer sur tout. Regardez les plaques d'immatriculation chez nos "amis" anglo-saxons, sans même évoquer les possibilités de rouler sur la route dans des engins improbables, nous n'avons vraiment pas le même sens de la liberté !! Attention, les gilets jaunes ont été une 1ère alerte que nos dirigeants ont oublié semble-t-il en nous anesthésiant avec Covid, mais je ne pense pas que le feu soit éteint.

le mot Liberté est galvaudé en France.

Ça fait des années que je roule avec un autocollant à l'extrémité et même pendant un contrôle, on ne m'a jamais rien dit.

Et sérieux, se manger une amende pour ça, ça se voit que le pays part en cacahuète Mdr.

Si encore, on avait pas les 4 mêmes roues identiques ou un autre problème qui pourrait être dangereux pour la conduite, j'aurais compris. Mais là, je vois pas trop la dangerosité.