Bonus automobile : les règles pour 2020
Le décret fixant les conditions d'attribution du bonus écologique en 2020 vient d'être publié. L'aide maximale est toujours de 6 000 €, mais elle est réduite voire supprimée pour les véhicules les plus chers.
Si le malus passe par le vote de la loi de finance, le bonus est fixé par décret. Les règles de la nouvelle année sont traditionnellement officialisées en toute fin de la précédente. 2020 ne déroge pas à la règle puisque le décret (le n° 2019-1526) en question a été publié dans le Journal Officiel daté du 31 décembre ! Le bonus se limite toujours aux véhicules 100 % électriques (- de 20 g/km de CO2).
Alors que le gouvernement a déjà évoqué une baisse du bonus pour 2021 et 2022, l'aide maximale reste à 6 000 € en 2020. Mais attention : grande nouveauté, elle est réservée aux modèles dont le coût d'acquisition TTC avec la batterie (achat ou location) est inférieur à 45 000 €. Le plafond de 27 % du coût d'acquisition est maintenu (l'aide ne peut dépasser 27 % du prix de l'auto).
À partir de 45 000 € et jusqu'à 60 000 €, l'aide est divisée par deux, soit 3 000 €. Attention donc aux modèles compacts dont les finitions supérieures ont un prix qui dépasse la barre des 45 000 €. C'est par exemple le cas de la Nissan Leaf e+. Et au-dessus de 60 000 € ? Il n'y a plus aucun bonus ! Terminée donc l'aide sur des modèles électriques de luxe, comme l'Audi e-tron ou la Tesla Model S.
Ces valeurs concernent les personnes physiques. Pour les personnes morales, il y a aussi un bon coup de rabot puisque le bonus maximal pour elles est de 3 000 €, même sous 45 000 €.
Le décret indique qu'il reste un bonus de 3 000 € pour des modèles de plus de 60 000 €, si ce sont des véhicules utilitaires légers et des véhicules fonctionnant à l'hydrogène.
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