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Toute l'actualité Pratique

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Billet d'humeur

110 km/h, le débat avorté

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Et c’est reparti ! La proposition d’abaisser à 110 km/h la limitation de vitesse sur autoroute réveille la passion française de la vitesse et la haine des limitations. Et si on se calmait ?

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En direct de la loi : qui peut se garer sur les places de livraison ?

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Il n'y a pas que les véhicules DE LIVRAISON et donc les camions qui peuvent bénéficier des emplacements livraison. Encore faut-il avoir vraiment quelque chose à charger/décharger, et pouvoir le prouver pour en profiter sereinement. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

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Faut-il avoir peur des occasions de plus de 200 000 km ?

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Les 200 000 km représentent pour beaucoup d'automobilistes un cap psychologique important. Et le chiffre à partir duquel une voiture commence à tomber en ruine... Vrai ? Pour certaines, pas du tout. Alors, faut-il avoir peur des occasions de plus de 200 000 km ? Caradisiac vous dit tout.

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Stationnement - FPS : est-ce constitutionnel de devoir payer pour aller en justice ?

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Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.

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En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !

, mis à jour 16

L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

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En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

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Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

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Chronique du déconfiné 6 – L’automobile ? Un jeu d’enfant

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Pour cette dernière chronique, le déconfiné bientôt totalement libéré se souvient des yeux des enfants, les siens et ceux des autres, qui découvrent les autos à l’essai. Des yeux remplis d’étoiles, bien sûr, mais aussi pleins de bon sens, et, parfois, un peu trop frimeurs.

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