Hélas oui, cette possibilité est offerte aux Tribunaux pour réprimer certaines infractions au Code de la Route. Beaucoup s’imaginent qu’il suffit de ne pas être propriétaire de son véhicule pour éviter ainsi une éventuelle saisie mais si
Lorsqu’on prépare ou équipe un véhicule il y a toujours de sérieux doutes quand a ce qu’il se passera en cas de pépins.
Cela se sait peu, mais il est tout à fait possible de passer le permis de conduire en candidat libre. Quand on apprend, de plus, que l’inscription au code comme à la conduite est totalement gratuite auprès de la préfecture, ça devient de plus
Cas de plus en plus rare depuis la disparition des parcmètres à pièces, il arrive toutefois que les dernières générations de bandits manchots ne fonctionnent pas correctement. Le problème se résoudra dans la majorité des cas en changeant
Dans toutes les batailles, il y a un vainqueur et un vaincu. En l'occurrence ce sont les défenseurs du maintien de la référence départementale sur les nouvelles plaques d'immatriculation qui ont gagné...
Le taux maximum d’alcool autorisé dans le sang pendant la conduite d’un véhicule est de 0, 5 grammes pour mille. Passé ce taux, vous serez susceptible de poursuites judiciaires.
Permis de conduire : Comment récupérer ses points ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac
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La loi prévoit 4 possibilités de récupérer les points de votre permis de conduire qui rappelons le, dispose à l’origine d’un capital de 12 points pour les personnes ayant plus de trois années de permis.
Une proposition de loi émanant d'un élu UMP des Pyrénées Orientales souhaite interdire la conduite de véhicules de plus de 6 chevaux fiscaux aux jeunes conducteurs.
Vous avez acheté ces derniers mois une voiture émettant moins de 130 g CO2/km en France ? Vous bénéficiez donc du bonus écologique (1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ; 700 € pour les véhicules entre 101 et 120 g
Qui n’a jamais entendu de la bouche d’un agent de Police ou d’un juge : « si vous ne me dites pas qui conduisait votre véhicule, vous allez aggraver votre cas ! ».
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