Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Toute l'actualité Vos droits

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi : son permis retiré sur-le-champ suite à un excès de vitesse, n'a-t-on vraiment plus le droit de conduire ?

10

Au-delà de 40 km/h de dépassement de la vitesse limite, ou avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (soit plus de 0,40 mg/l d'air expiré), ou encore après un dépistage positif aux stupéfiants, son permis peut-être retiré sur-le-champ par les forces de l'ordre. Dès lors plus question de conduire, même juste le temps de rentrer chez soi ?

Image d'illustration de l'article

Radars tronçons illégaux ? Possible...

65

Alors que le premier radar tronçon est entré en service près de Besançon il y a quelques jours, de nouvelles voix s'élèvent pour dénoncer l'illégalité du nouveau matériel. Pourquoi ? Parce que le certificat d'homologation de cet appareil aurait dû être publié au Bulletin officiel selon certains avocats. Une raison valable pour se risquer à contester un éventuel PV ? Pas sûr. Il n'en reste pas moins que l'arrivée de ces nouveaux cinémomètres pose bien des questions. RECTIF.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Excès de plus de 40km/h : les risques encourus

12

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un motard pris au radar « mobile » à plus de 40km/h au-dessus de la vitesse limite. Les agents verbalisateurs ont procédé à l'immobilisation de son véhicule et à la rétention de son permis, suspendu un mois et demi par le préfet dans la foulée. Après quelques mois, il est jugé devant la juridiction de Proximité pour connaître les éventuelles sanctions judiciaires. Car la procédure de l'amende forfaitaire ne s'applique pas dans son cas. Résultats ? Réponse dans notre vidéo.

Rechercher par sous-rubrique dans Pratique

Dernières vidéos

SPONSORISE

Les derniers articles