Il ne fait aucun doute qu'il peut valoir le coup de faire appel, après une déconvenue en première instance ! Maintenant, cette voie de recours n'est pas sans risque. Puisqu'en cas de confirmation de la condamnation, les frais fixes qui restent à régler sont plus élevés que devant les juridictions de premier degré. Le point sur ce qu'il faut retenir pour savoir comment faire et à quoi s'en tenir quand on souhaite faire appel.
Il y a 58 radars automatiques installés dans les Départements d'Outre-Mer (DOM). En 2013, selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, ces automates ont alors enregistré 107 043 infractions, ce qui, selon nos estimations, a dû donner lieu à l'envoi d'environ 60 960 PV. Le détail des statistiques département par département.
La Corse, c'est la dernière de notre classement des régions françaises, établi à partir du nombre d'infractions enregistrées dans le contrôle automatisé l'an dernier. Selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, les 36 radars automatiques corses ont ainsi flashé 75 936 fois en 2013, ce qui a dû donner lieu, selon nos estimations, à l'envoi d'un peu plus de 44 400 PV. Le détail des statistiques dans les deux départements de l'Ile.
En Midi-Pyrénées, 5e région du contrôle automatisé, il y a 242 radars automatiques d'installés. En 2013, selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, 883 073 infractions y ont alors été enregistrées, ce qui a dû correspondre, selon nos estimations, à l'envoi de quelque 545 700 avis de contravention. Le détail des statistiques département par département.
Le Languedoc-Roussillon, 7e région du contrôle automatisé, c'est 234 radars automatiques, qui ont en 2013 flashé 855 535 fois, selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur. Selon nos estimations, cela a dû correspondre à quelque 500 000 PV. Le détail des statistiques département par département.
En Aquitaine, 6e région du contrôle automatisé, 246 radars sont installés. En 2013, ils y ont enregistré 865 466 infractions, selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, ce qui a dû correspondre, selon nos estimations, à l'envoi de près de 500 000 PV. Le détail département par département.
En Auvergne, il y a 137 radars automatiques qui, en 2013, ont flashé 469 095 fois, selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur. Au total, selon nos estimations, ce sont alors plus de 250 000 PV qui ont dû être envoyés, juste pour cette région. Le détail département par département.
Dans le Poitou-Charente, 169 radars automatiques sont installés. En 2013, selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, ces derniers ont enregistré plus de 523 600 infractions, ce qui a dû donner lieu, selon nos estimations, à l'envoi de plus de 286 000 PV. Revue de détail département par département.
Croire que l'on va passer entre les mailles du filet juste en négligeant de mettre en conformité sa carte grise (à la suite d'un déménagement) est une grossière erreur. C'est le meilleur moyen de se retrouver avec des majorations, sans garder la possibilité de contester les PV en question. Si ce n'est quand il s'agit de contraventions issues du contrôle automatisé ! Dans ce cas très particulier, depuis peu, on conserve en effet cette possibilité. Explication.
Dans les Pays de la Loire, 230 radars automatiques sont installés. En 2013, selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, ces derniers ont comptabilisé 597 575 infractions, ce qui a dû représenter, selon nos estimations, quelque 377 400 PV. Le détail département par département.
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