Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.
Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.
Ulys lance aujourd'hui un badge de télépéage qui peut être activé en quelques instants depuis un smartphone.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !
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L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Plusieurs constructeurs ont imaginé des offres commerciales adaptées au contexte de la reprise après le confinement. Il est notamment question de location avec des mensualités décalées voire offertes.
Les pouvoirs publics accélèrent sur la question des véhicules propres, à grands coups de prime à la conversion et de bonus écolo au montant augmenté. Ce mardi matin, Caradisiac a accompagné la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, qui "lançait" officiellement les choses dans une concession automobile parisienne.
Le Touring Club Suisse a testé 24 sièges auto. Les notes sont plutôt bonnes, avec un modèle à 5 étoiles. Mais un modèle est non recommandé avec des faiblesses de sécurité.
Le service de covoiturage avait été mis en sommeil durant la crise sanitaire, mais reprendra ses activités à compter du 2 juin. Il impose toutefois une forme de distanciation physique à ses usagers.
La loi vient de se durcir pour lutter contre l'usage du téléphone en conduisant. Qu'est-ce qui change exactement ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
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