Inédit : 15 membres d'une page Facebook anti-radar attaqués en justice Le 11/09/2014, mis à jour à 12:3638 Dans l'Aveyron, 15 personnes ont été entendues mardi devant le tribunal correctionnel pour une page Facebook indiquant – entre autres - les lieux de contrôle radars des forces de l'ordre. Le procès est inédit.
L'homme qui avait plongé volontairement sa Bugatti Veyron dans un lac risque 20 ans de prison Le 28/08/201434 En 2009, la Bugatti Veyron d'Andy Lee House termine sa course dans un lac du Texas et l'évènement est immortalisé par l'occupant d'un autre véhicule circulant sur une route située quelques mètres plus haut. Cela, Andy Lee House ne le savait pas. Après une longue enquête, ce dernier a admis avoir intentionnellement jeté sa Bugatti dans le lac, il risque 20 ans de prison.
Affaire GM : 284 victimes dont 100 décès déjà enregistrés au fonds de compensation Le 26/08/201413 L'affaire des barillets de contact défaillants et du rappel plus que tardif de General Motors continue son cours avec l'annonce ces derniers jours du nombre de victimes s'étant fait connaître pour bénéficier d'un dédommagement. À ce jour, on compte 284 demandes concernant 184 blessés et donc 100 décès. On est bien au delà des 13 morts annoncés jusqu'ici.
Polémique : fleurir l'accotement d'un lieu d'accident est-il passible d'une contravention ? Le 26/08/2014, mis à jour le 25/08/201433 A Saint-Bénigne (Ain), un couple risque une contravention pour « l'encombrement » d'un accotement, régulièrement fleuri en hommage de leur fils décédé dans un accident de moto.
Justice : Porsche casse les dents des fonds d'investissements américains Le 19/08/20144 Dans la salle des pas perdus des tribunaux américains, Porsche gagne à chaque audience. Un groupe de fonds d'investissements américains qui n'ignore forcément pas les Îles Caïmans aimerait bien l'envoyer au bagne à Cayenne. Mais le constructeur de Stuttgart sait se défendre sans même faire le 911.
USA : Subaru attaqué en justice pour consommation d'huile excessive de ses voitures Le 23/07/201421 Aux USA, les « class-action » ou recours collectifs en français facilitent les actions en justice contre les entreprises par un groupe de personnes ayant subi les conséquences d'un problème identique. Dans ce cas ici, les plaignants accusent Subaru de ne pas avoir apporté de solution à une consommation excessive d'huile de ses modèles les plus répandus.
Justice: un senior souffrant de narcolepsie mis hors circulation Le 11/07/201464 C'est un douloureux fait divers qui relance le débat sur les seniors souffrants de pathologie au volant. Une situation que la législation d'un permis de conduire attribué à vie ne considère pas. Mais pour une femme de 40 ans qui a dramatiquement croisé cet automobiliste âgé de 77 ans souffrant de narcolepsie, la question ne se pose plus. Elle est morte en avril dernier sous le coup de son 4X4.
Hyundai poursuivi en Corée pour des valeurs de consommation surestimées Le 07/07/201423 Hyundai Motor Co. est actuellement poursuivi en Corée dans son pays par plusieurs de ses clients après l'annonce par le ministère des transports d'une surestimation des valeurs de consommation d'un des modèles de la marque. Une action en justice qui ressemble beaucoup à celle intentée aux USA il y a quelques années.
Un tribunal de police relaxe les auteurs d'un grand excès de vitesse (244 km/h) Le 20/06/201466 Deux conducteurs flashés à 244 km/h et interpellés sur l'autoroute A62 entre Bordeaux et Toulouse ont été relaxés par le Tribunal de police d'Agen au motif que les jumelles radar utilisées n'avaient plus d'homologation valide et que le procès-verbal comportait des ratures. Il a également été démontré qu'un policier ne peut pas contrôler simultanément la vitesse de 2 véhicules avec ce type d'appareil.
Justice: les salariés de Renault Maubeuge fichés ? Le 14/06/201425 L'affaire concerne exactement une filiale du losange appelée Maubeuge Construction Automobile. Et elle toucherait 93 de ses 1 800 salariés, qui ont découvert leur nom sur un fichier intitulé « suivi des grévistes ». De quoi porter l'affaire devant les Prud'hommes mais il se pourrait que l'on n'en reste pas seulement là.