La réglementation est de plus en plus contraignante pour l’automobiliste. La maréchaussée veille pour faire respecter ces obligations. Pour vous aider à éviter les papillons, Caradisiac vous rappelle la liste des documents que vous devez être en mesure de présenter sur la route

Les véhicules

L’article R.137 du Code de la Route oblige le conducteur d’un véhicule automobile ou d’un ensemble de véhicules à présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente :

1- son permis de conduire ou éventuellement le certificat prévu à l’article R.131-2 du code pénal. En cas de perte ou de vol du permis de conduire, le récépissé de déclaration de perte ou vol tient lieu de permis pendant un délai de deux mois au plus.

2- la carte grise du véhicule et éventuellement celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 Kg, ou de la semi-remorque s’il s’agit d’un véhicule articulé ou les récépissés provisoires ou les photocopies certifiées conformes des cartes grises

3- l’original ou la copie certifiée conforme du certificat constatant l’achèvement d’une formation de conducteur de transport par route quand celui est exigé en application de l’article R.124-2 (à propos de transport de marchandise)

4- l’attestation d’assurance (art. R 211-14 al.4 du code des assurance)

5- le certificat de passage au contrôle technique

6- On peut, par ailleurs, se réjouir qu’il ne soit plus désormais plus nécessaire de présenter les documents relatifs au paiement de la vignette.

Pour l’ensemble de ces documents, seuls les originaux doivent être remis aux forces de l’ordre. La présentation d’une photocopie certifiée conforme au recto et verso de la carte grise est admise uniquement pour les véhicules de plus de 3,5 t soumis à visite technique et les véhicules de location, hors crédit bail (Arr.31 déc.1987 : JO 6 janv.1988) : sa validité est limitée à un an.

Sanctions

L’absence de présentation immédiate des papiers ci-dessus énumérés constitue une infraction (seul le conducteur est soumis à ce contrôle). Selon l’article R.241-3 du Code de la Route, sera punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (220 francs maximum), toute personne qui n’aura pas présenté immédiatement aux agents de l’autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées pour la conduite d’un véhicule.