L'assurance "Protection juridique" vaut-elle le coup ?

Deux types de contrats d'assurance peuvent vous aider à vous couvrir pour ce genre de tracas. Vous avez le choix entre prendre une option « défense recours » dans votre contrat auto, mais une option plus large que la simple mise en jeu de la responsabilité civile, ou souscrire un contrat à part entière de protection juridique...

L'option "défense-recours"

Dans votre contrat auto, voire celui de votre habitation (si votre véhicule est alors assuré au même endroit), vous pouvez déjà bénéficier d'une garantie "défense-recours" pour les litiges vous concernant en tant que conducteur ou propriétaire d'un véhicule. Cette option est notamment au catalogue des offres d'Allianz, Maaf, Groupama, de sa filiale Amaguiz, ou encore de Nexx. En revanche, AXA, la Macif et MMA, par exemple, font l'impasse sur ce genre d'option.

Combien coûte cette option ?

D'une à plusieurs dizaines d'euros par an :

Que couvre cette option ?

Les litiges liés à l'achat, la vente et la réparation de votre véhicule sont beaucoup mieux couverts que votre défense pénale ! Ne comptez pas sur cette option pour couvrir les honoraires d'un avocat que vous souhaiteriez engager pour vous défendre devant la juridiction de proximité** contre une verbalisation contestée.

En effet, en général, cette option baptisée "défense de l'assuré" ou "garantie défense juridique", ne prend pas en charge les procédures pénales suite à des "petites" infractions, et ne traitent que celles jugées devant le tribunal de Police ou Correctionnel (pour les délits). Et encore… Vous n'êtes plus couvert en cas d'alcoolémie, de conduite sous l'emprise de stupéfiants, ni de refus d'obtempérer, etc. Bref, les infractions les plus graves ne sont pas non plus "assurées" !

En revanche, en cas de gros pépin mécanique sur votre véhicule, en particulier s'il devait s'apparenter à un vice caché, cette option peut sacrément vous aider. Les innombrables défaillances de volant moteur qu'ont connues les marques françaises ces dernières années sur leurs modèles diesel (les 1.6 HDi et 2.0 HDi chez Citroën et Peugeot, les 1.9 dCi et 3.0 V6 de Renault) ou encore leurs casses de turbo ne venaient généralement pas de manquements des propriétaires (défauts d'entretien ou dans leur conduite), mais bien de problèmes de conception. Dans ce genre de cas, la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du code civil) doit normalement s'appliquer, et ce quel que soit l'âge du véhicule (même si un taux de vétusté peut alors être retenu). Mais les constructeurs automobiles ne reconnaissent que rarement leur responsabilité. Et il faut bien souvent les y aider – entendez contraindre - en diligentant une expertise, dont le coût varie de 500 à 1.000€. Que cette visite de l'expert soit couverte par votre assurance peut donc se révéler particulièrement intéressant !

Dans tous les litiges couverts, sachez que les honoraires des avocats sont plafonnés, selon le niveau de la juridiction. Vous pouvez généralement compter de 500 à 700€ pour une affaire devant le tribunal de Police ou d'Instance. Le montant total des sinistres l'est aussi : ce plafond est par exemple de 7.650€ chez Amaguiz, 10.000€ chez Allianz et Axa, 15.000€ chez Nexx, 16.000€ à la Macif. Au-delà, c'est pour votre poche !

**Le juge de proximité est compétent pour statuer sur les quatre premières classes de contravention, soit les principales infractions au code de la Route (stationnement non payé ou gênant, excès de vitesse de moins de 50 km/h, non-respect d'un feu, d'un stop, conduite avec un téléphone au volant, absence de ceinture de sécurité, de clignotant, etc).

Qui profite de cette option ?

En plus de l'assuré lui-même, cette assurance peut aussi couvrir les autres personnes ayant la garde ou la conduite de l'auto. C'est ce que promet Allianz par exemple. Veillez bien à le demander au moment de la souscription de votre contrat et si besoin, négociez cette protection pour toute la famille !

La protection juridique à part entière

C'est un contrat d'assurance en soi, comme le sont vos contrats auto et habitation. Il ne s'agit donc pas d'une simple option, et d'une assurance limitée aux litiges liés à votre véhicule ou à votre conduite. Cette protection juridique peut vous couvrir pour toutes sortes de litiges rencontrés dans votre vie quotidienne. Mais les mêmes questions se posent…

Combien coûte un contrat "Protection juridique" ?

La "Protection juridique automobile" de Groupama est sans doute la moins élevée (55€ environ), car même si cette couverture est plus large qu'une simple option "défense-recours", elle reste entièrement tournée sur le véhicule d'un assuré. La formule Résoluo Horizon d'Axa est elle à 63€. La protection juridique de AcommeAssure coûte 7 euros par mois, mais pour une protection plus large que nous détaillons plus loin.

Que couvre un contrat "Protection juridique" ?

La défense pénale reste très limitée et n'est guère - voire pas du tout - meilleure que celle proposée en option dans les contrats auto (ou habitation). Pour le reste, au lieu de ne concerner que votre véhicule, cette assurance peut vous couvrir dans les autres litiges de la vie quotidienne. Si vous avez par exemple un problème avec votre fournisseur d'Internet ou avec le réparateur de votre chaudière ou encore avec votre vendeur d'électro-ménager, etc.

Généralement, les plafonds des honoraires des avocats et des montants totaux des litiges sont également plus élevés, que ceux garantis en option dans les contrats auto. Veillez bien à vous les faire préciser. Quand vous en êtes à la prospection, cela peut vous aider à choisir le contrat qui vous convient le mieux. Dans tous les cas, vous conservez le libre choix de l'avocat. L'assureur ne peut vous l'imposer !

Où souscrire ?

Chez votre assureur habituel ou ailleurs, en agence ou directement sur Internet… Aujourd'hui, vous n'avez que l'embarras du choix ! Mais quand il s'agit d'une simple option et non d'un contrat de protection juridique à part entière, forcément c'est tout votre contrat d'assurance auto que vous devrez négocier (et pas seulement cette option)...

Sur le web, sinon, vous avez par exemple, des courtiers qui proposent des contrats de protection juridique, comme AcommeAssure.com, une offre proposée en fait en partenariat avec Groupama, à 84 € par an. Ou vous pouvez aussi tomber sur des offres telles que celle d'assurance-libre.com, proposée par Juridica, une filiale d' AXA.

Ce type de protection juridique ne sont, en outre, pas limitées à l'auto. En plus des risques liés à l'auto, celle de AcommeAssure nommée intégrale couvre par exemple les domaines suivants : santé, litige avec l'employeur, immobilier, litiges avec un fournisseur d'accès à internet, défenses pénales, aides aux victimes etc...

Nos conseils

Prendre une option "défense-recours" d'une trentaine d'euros maxi par an dans votre contrat auto (ou habitation) n'est pas un grand risque financier, et en cas d'ennuis mécaniques sur votre véhicule, vous pourrez être bien soulagé !

Si vous devez souscrire un «véritable » contrat de protection juridique, n'oubliez pas que vous ne serez pas protégé seulement en tant qu'automobiliste, mais bien dans un grand nombre de situations auxquelles vous pouvez être confrontées dans votre vie au quotidien.

Quoi qu'il en soit, que vous choisissiez une défense-recours ou une protection juridique, les critères à mettre en concurrence sont bien les suivantes :

- le coût annuel,

- les litiges couverts,

- les personnes assurées (l'assuré seul ou avec sa famille),

- le plafond des honoraires des avocats,

- le plafond du montant total des litiges,

D'une manière générale, vérifiez bien les délais. Le plus souvent, la déclaration des sinistres doit être faite par écrit dans les deux mois maxi. Si vous ne le faites pas dans les temps, vous risquez de ne pas pouvoir profiter de votre garantie.