"Lorsque l'on achète une voiture, le constructeur s'engage à travers son réseau à garantir la voiture achetée. Quel est le contenu de cette garantie ?".

Stéphane Marnève - 69 000 Lyon

Maître Pierre BARREYRE

Avocat au Barreau de Paris

Dans le bon de commande signé entre le garage et l'acheteur, il y a une clause GARANTIE CONTRACTUELLE qui prévoit que le véhicule est garanti à l'acheteur par le vendeur, suivant les conditions résultant d'un accord entre vendeur et acheteur et défini soit par un bon de garantie, soit dans un carnet qui lui a été remis. Le garage s'engage envers son client à effectuer un contrôle de sécurité sur les principaux organes dont la défectuosité risquerait de provoquer des accidents.

Les vérifications et, s'il y a lieu, les remises en état concernent:

- les organes de direction,

- les amortisseurs,

- les système de freinage,

- les pneumatiques.

D'une manière générale, le garage contrôle la conformité du véhicule aux prescriptions du Code de la Route. Le véhicule est enfin garanti, par le vendeur à l'acheteur, pour tout vice caché suivant les termes de l'article 1641 du Code Civil.