En ce vendredi 31 juillet, la disposition du nouveau projet de loi de Christiane Taubira fait déjà couler beaucoup d'encre. Ainsi, conduire sans permis de conduire pourrait devenir une simple infraction au code de la route, passible d'une amende de 500 euros. Avec cette proposition, la garde des Sceaux compte surtout soulager les tribunaux.

Actuellement, conduire sans son précieux sésame rose est un délit, nécessitant un passage devant le juge. Ce dernier peut appliquer une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Pour réduire la pile de dossiers à traiter, l'idée serait de réduire l'acte à une simple infraction, passible de 500 euros d'amende (minorée à 400 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours et majorée à 750 euros passé le délai des 45 jours).


Objectif : « une sanction plus rapide et systématique »

Révélée par nos confrères du quotidien La Croix, la disposition refuse toute étiquette « laxiste » : d'après le texte, il s'agirait de rendre « la sanction plus rapide et plus systématique », et la « répression automatique ».

En revanche, en cas de récidive, le procès-verbal serait exclu et le passage devant le juge obligatoire... et cela d''autant plus s'il y a des circonstances aggravantes comme un taux d'alcoolémie dépassant la limite autorisée.

Enfin, le projet de loi propose que le défaut d'assurance soit puni selon ce même processus.


Le laxisme à l'honneur ?

A l'annonce du nouveau projet de loi intitulé « La justice au 21e siècle », les réactions ne se sont pas fait attendre.

Chantal Perrichon s'inquiète sérieusement dans les colonnes de La Croix. La présidente de la Ligue contre la violence routière redoute « la banalisation de l'infraction », dans un contexte où « les derniers chiffres en matière de sécurité routière sont très mauvais. » Selon elle, passer devant le juge « reste pour certains un électrochoc » nécessaire.

Du côté de 40 millions d'automobilistes, on s'interroge sur la cohérence du projet de loi avec les récentes mesures prises le 1er juillet dernier. Selon Maître Ingrid Attal, la présidente de la Commission juridique de l'association, « proposer de décorrectionnaliser le défaut de permis de conduire, quelques semaines après l'entrée en vigueur des mesures abaissant le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs et interdisant l'oreillette au volant, est paradoxal. »

Toujours selon l'avocate, « la garde des Sceaux lance un message très contradictoire », qui n'aura probablement pas d'effet sur l'engorgement que subissent les tribunaux : « Cela ne devrait pas franchement améliorer la situation car cette mesure ne vise que les conducteurs qui n'ont jamais obtenu le permis, et qui se font contrôler la première fois. »

Enfin, Maître Attal met le doigt sur l'amende de 500 euros qui, « à moins de la contester, sera impossible à moduler en fonction de ses charges ou de ses revenus ».


Finalement, les conducteurs les plus fortunés seront encore les moins impactés : la porte ouverte à de nouveaux abus ?