Au 1er janvier 2011, les seuils baissent de 5g/km de CO2, les bonus de 1000 et 500€ passent à 800 et 400€ tandis que celle de 100€ disparaît. Sous la pression des professionnels, le gouvernement pourrait cependant adoucir ce changement en modifiant légèrement la condition d'attribution : la date déterminant dans quelle tranche un véhicule neuf tombe deviendrait celle de la commande et plus celle de la facturation, une modification dont a déjà pu profiter la prime à la casse.
Ainsi, selon un porte parole du Ministère du Budget, « les conditions du bonus en 2010 seraient appliquées pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2010, pour une livraison dans les 3 mois », ce qui offrirait plusieurs semaines supplémentaires pour pouvoir profiter des conditions plus avantageuses de 2010.
Une modification tout simplement logique pour Thierry Archambault, président délégué de la CSIAM (Chambre Syndicale Internationale de l'Automobile et du Motocycle), qui estime que « Ce sont les conditions au moment de la signature de la commande qui définissent le prix de vente du véhicule. En toute logique ce sont les règles en vigueur à ce moment là qui doivent s’appliquer puisque la facturation se fait sur la base de ce qui a été conclu à la commande ».
Cette décision devrait être officialisée par un décret avant la fin de l'année.
Source : AutoActu.com
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération