Après une semaine passée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy, le nouveau Président de la république n’a toujours pas fait de déclaration concernant une éventuelle amnistie des PV pour stationnement. Il semble confirmer ce qu’il avait annoncé pendant la campagne, à savoir son opposition à toute amnistie. Pour ceux qui croient encore aux miracles et ont envie de jouer avec le feu, voici un petit guide qui vous indique quels sont les PV que vous pouvez espérer ne pas payer.

Le candidat UMP a indiqué depuis longtemps son opposition à l’amnistie : "Je suis contre une amnistie et cela vaut pour tous ceux qui contreviennent à la loi. Ce pouvoir présidentiel, qui interfère avec celui des magistrats, relève d'une époque révolue et doit être aboli". L'amnistie incite les usagers de la route à "relâcher leur vigilance, persuadés qu'ils bénéficieront d'une mesure de clémence"

En 2002, Jacques Chirac n’avait pas attendu longtemps pour annoncer une amnistie des PV présidentielles. Le manque d’empressement de Nicolas Sarkozy est plutôt de mauvais augure. Franck Louvrier, l’un de ses conseillers, assurait d’ailleurs en début de semaine que «Sa décision est ferme et définitive, il ne reviendra pas dessus. Il n'y aura pas d'exception ». « Ce dossier sera ouvert dans dix jours. Nous n'avons pas encore eu le temps de nous pencher sur la question, mais il y a fort à parier que l'amnistie ne sera pas assouplie, vu la recrudescence des accidents ces derniers mois, renchérissait-on selon le Parisien chez Dominique Busserau, au secrétariat d'Etat chargé des Transports. S’il se confirmait qu’aucune amnistie ne devait être prononcée, cette élection ferait date pour les automobilistes qui étaient jusqu’alors habitués à plus de clémence. Dans ce cas, il faudrait reconnaître à Nicolas Sarkozy le mérite de ne pas céder, juste avant les élections législatives, à la tentation populiste de se plier à cette tradition. Il reste qu’indépendamment de cela, c’est bien de notre porte-monnaie dont il s’agit ! Nicolas Sarkozy confirmera-t-il cette décision impopulaire après les législatives ? A vous de parier et en conséquence de prendre connaissance, pour les plus téméraires, de nos conseils.

Quel type d’infraction ?

Si vous avez commis un excès de vitesse, conduit sous l’emprise de l’alcool ou d’un stupéfiant ou même stationner votre véhicule sur une place réservée aux livraisons ou aux handicapés, il est préférable de vous acquitter de vos amendes car elles ne seront pas concernées par l’amnistie. En revanche, vous avez toutes les chances d’en être exonéré s’il s’agit d’infraction(s) pour un stationnement, (non dangereux) pour non affichage du ticket horodateur, c’est à dire des contraventions à 11 €.

Quelle ancienneté ?

Il faut distinguer plusieurs cas de figure, sachant par ailleurs que la loi d’amnistie parue au Journal Officiel en 2002 prévoyait que seules les infractions commises avant le 17 mai 2002 étaient annulées (le 1er tour se déroulant le 21 avril). En 2007, le 1er tour ayant lieu le 22 avril, on peut légitimement considérer que les infractions commises avant le 18 mai 2007 seront amnistiées (à condition qu’elles puissent l’être : cf ci-dessus). Attention : les cas de figure présentés ci-dessous tiennent compte de ce scénario pour l’instant non confirmé.

Les PV que vous avez reçu après la mi-mai

Payez : il ne faut pas espérer d’amnistie. Seuls les PV antérieurs au 18 mai (à quelques jours près ) pourraient être pris en compte.

Pour tous les autres cas de figure, il suffit de gagner du temps pour éviter le transfert de votre dossier de recouvrement à un huissier de justice. Même si la date à laquelle votre PV a été dressé entre dans la période de l’amnistie, vous ne pourrez plus rien faire si un huissier a été chargé par le Trésor Public de son recouvrement.

Vous avez un PV qui date de moins de 45 jours

Contestez-les en adressant un courrier à la préfecture de police. Dans ce courrier, évoquez n’importe quelle raison qui peut justifier l’annulation d’un PV (lire notre dossier spécial. Il s’agit bien de gagner du temps, et non pas de prouver réellement que le PV vous a été dressé par erreur. Vous avez, en effet, 45 jours pour écrire ce courrier de réclamation à compter de la date de l’infraction. Vous recevrez ensuite un courrier vous indiquant que votre réclamation n’est pas recevable et que vous êtes redevable de l’amende majorée (soit 33 euros). Vous disposez là encore d’un mois pour payer. Quoi qu’il en soit, vous ne recevrez aucun commandement de payer d’huissier avant la mi-mai, date présumée de fin d’amnistie.

Vous avez un PV qui date de plus de 45 jours et vous n’avez reçu aucune relance

Ces PV-là, vous les avez oubliés dans votre boîte à gants et vous n’avez pas écrit de lettre de contestation au Préfet de Police Vous êtes donc automatiquement redevable de l’amende forfaitaire majorée, soit 33 euros. Faites le mort en attendant de recevoir la notification d’amende majorée. Là encore, vous disposez d’un délai d’un mois pour payer. Si, à mi-avril, vous n’avez pas reçu cette notification du Trésor Public, vous ne devriez pas recevoir avant mi-mai de mise en demeure de payer d’huissier. A priori, vous êtes sauvé.

Vous avez un PV qui date de plus de 45 jours et vous avez reçu l’amende forfaitaire majorée

Deux possibilités s’offrent à vous. Soit, vous décidez de payer les 33 euros, soit vous attendez en espérant être amnistié. Si ce n’est pas le cas, votre dossier sera transmis à un huissier qui vous réclamera non pas 33 euros, mais 37,95 euros. Selon nous, ça vaut le coup d’attendre et de prendre le risque.

Et si vous avez déjà reçu une relance du huissier ?

Vous avez décidé de faire de la résistance mais un peu trop puisque vous venez de recevoir une lettre de la part d’un huissier. Autant dire tout de suite, que vous n’avez plus le choix, vous êtes obligés de payer car il ne s’agit plus ici d’une notification mais d’un commandement. Si vous jouez la forte tête, les huissiers du trésor auront toujours le dernier mot. Grâce à l’informatisation de toute la chaîne, il leur suffit d’un simple clic de souris pour connaître parfaitement votre situation financière (compte en banque, salaire, impôts, etc.) La sanction sera simple et irrémédiable : saisie sur salaire…

Y a t il encore une pause de la part des contractuelles ?

Si l’on avait pu constater en 2002 une sorte de trêve de la part des pervenches, il ne semble pas que la même politique soit d’actualité pour 2007. En effet, les PV continuent de pleuvoir sur les pare-brise. Les autorités pensent ainsi récolter des fonds auprès des automobilistes qui préfèrent régler très rapidement leurs dettes.

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