Question de droit : PV pour 1 seul kilomètre/heure de trop, c'est possible Le 19/12/20142 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : comment contester un franchissement de ligne blanche ? Le 10/12/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Radar : des suspensions de permis pour le groupe sur Facebook Le 04/12/20141 C'est une affaire qui avait fait grand bruit sur la toile. Dans la situation actuelle de surpression aux abords des routes, un groupe sur la plateforme Facebook s'était monté afin de prévenir des placements des forces de Gendarmerie pour effectuer des contrôles routiers dans le département de L'Aveyron.
Question de droit : véhicules de société, qui est responsable des infractions ? [+vidéo] Le 20/11/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : que faire quand on a égaré son PV ? Le 13/11/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : verbalisé pour une alcoolémie et refus de se soumettre au test? Le 23/10/20141 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : les VTC dans les couloirs de bus, légal? Le 18/09/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : contester une ordonnance pénale Le 02/09/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : plusieurs PV au même endroit, c'est possible ? Le 21/08/20140 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : que faire des vieux PV de stationnement ? Le 21/07/20141 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.