FFM: Responsabilité civile dans le sport, une avancée? Peut-être...? Le 31/03/20150 Le Ministre des Sports répond à la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives… pas avec une réponse mais plutôt avec un projet de Loi qui devrait être déposé… prochainement.
Justice: une nouvelle décision favorable au Moto-Club de Goult Le 18/03/20151 Le circuit de Motocross de Goult (département 84) suivi par la Cour Administrative d'Appel de Marseille, le Ministère de l'Écologie débouté. Le moins que l'on puisse dire c'est que le Moto-Club de Goult n'a pas la vie facile.
Question de droit : radar de passage à niveau, ça change quoi? Le 12/03/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : quel cas pour la confiscation de son véhicule ? Le 26/02/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : se faire embarquer son deux-roues par la fourrière Le 05/02/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : se garer devant son garage Le 28/01/20151 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Droit : contester un PV coûte 40% plus cher aujourd'hui Le 23/01/20150 Contester un PV est loin d'être une chose évidente et anodine. Au-delà des délais à respecter et l'assemblage des preuves pour vous disculper, il existe des frais à régler, les « droits fixe de procédure », en cas de condamnation. Ces derniers ont été réévalués à la hausse au premier janvier.
Justice: 9 mois de prison dont 1 mois ferme pour le poseur de pièges de Saint-Jean-de-la-Blaquière Le 23/01/20150 Le verdict est tombé. La justice a rendu son jugement : le braconnier de deux-roues de Saint-Jean-de-la-Blaquière (département de l'Hérault) a pris 9 mois de prison dont 1 mois ferme… Après enquête de la gendarmerie un homme d'une cinquantaine d'années a été écroué mercredi 21 janvier 2015 par le Tribunal Correctionnel de Montpellier, en comparution immédiate.
Question de droit : le kit pétion, c'est légal? Le 15/01/20150 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.
Question de droit : la photo de radar montre une autre personne que le titulaire de la carte grise Le 07/01/20151 Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.