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Toute l'actualité Droit

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Une vignette Crit'Air spéciale pour les motos de collection !

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Obligatoire pour circuler dans certaines zones à faibles émissions, la Vignette Crit’Air concerne tous les véhicules. Un flou restait cependant à préciser pour les voitures et motos de collection. Un texte vient d’être adopté par le Sénat clarifiant cette situation. Les véhicules historiques bénéficieront donc d’une vignette « Collection » les autorisant à circuler.

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70 000 euros d'amendes: le circuit d'Albi attaqué par les riverains

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 Ce mardi 19 janvier, le circuit d'Albi a été condamné à un peu plus de 70 000 euros d'amendes pour nuisances sonores portant sur trois mois d'activité. Sachant que l'association de riverains a déposé de nombreuses plaintes, l'addition risque d'être salée...

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Assurance moto : n'hésitez pas à demander une baisse de vos cotisations !

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Le premier confinement du printemps, puis le reconfinement d’octobre ont entraîné une baisse considérable du trafic routier, et donc des accidents autos et motos. Selon l’UFC-Que Choisir, l’économie pour les assureurs pourrait se monter à 2,2 milliards €. Si l’association en appelle au gouvernement pour imposer une baisse en conséquence des cotisations d’assurance, sachez qu’à votre niveau il est possible de demander une baisse de la vôtre directement auprès de votre assureur moto.

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Du sursis pour Euro 4

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C’est un ouf de soulagement qu’ont dû pousser les constructeurs en apprenant la nouvelle. Les véhicules Euro 4 bénéficieront bien d’un sursis pour écouler les stocks et permettre aux concessionnaires de vendre des motos et scooters Euro 4 jusqu’au 31 décembre 2021.

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Contester un PV sans payer, c'est possible !

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C’était une particularité bien française, pour contester un PV de stationnement il fallait d’abord le payer. Une pratique jugée « contraire à la Constitution » par le Conseil Constitutionnel qui a décidé de la suspendre. Résultat, en cas de contestation d’un PV de stationnement, il n’y a plus rien à débourser.

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Retour à 90 km/h dans l'Indre

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Alors que l’expérimentation fêtait ses deux ans hier, le département de l’Indre a rendu effectif le retour de quelques portions de routes départementales à 90 km/h. Seuls 220 kilomètres sont concernés.

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Les 2 et 3 roues électriques reconnus véhicules à très faibles émissions ?

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Un projet de décret, soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 6 juillet prochain, pourrait permettre d’étendre la notion de "véhicule à très faibles émissions" (VTFE) aux véhicules deux et trois-roues électriques. À la clé, des avantages en termes de circulation et de stationnement non négligeables pour leurs utilisateurs.

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Retour aux 90 km/h : le Gouvernement avertit et menace

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Révélée par Le Figaro dans son édition d’hier (mercredi 22/01/2020), la circulaire transmise par le gouvernement aux autorités locales concernant les conditions d’un retour à 90 km/h sur les routes a de quoi en décourager plus d’un. 

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