Carton plein pour ce radar italien localisé dans une petite bourgade de 120 habitants : la cabine a immortalisé la bagatelle de 58 500 véhicules en excès de vitesse en l'espace de deux semaines seulement. D'après le maire, les voitures circulent fréquemment à plus de 135 km/h dans cette zone limitée à 50 km/h.
Selon la Sécurité routière, en 2017, "91,2 % des recettes des amendes radars ont financé la lutte contre l'insécurité routière". Info ou intox ? Pour le savoir, Caradisiac a épluché tous les documents budgétaires qui retracent l’utilisation de cet argent public. Notre verdict contredit en partie cette affirmation. Pour finir, la part des recettes radars consacrée à l'amélioration de la sécurité pourrait au mieux représenter 68 %, et on pourrait même tomber à moins de 40 % en prenant en compte l'ensemble des PV routiers !
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Sans tambour, ni trompette, la Sécurité routière a dévoilé mardi une partie supplémentaire des statistiques du contrôle automatisé. En l'occurrence, elle a mis en ligne le nombre d'infractions enregistrées en 2017 pour chaque radar fixe, soit chaque cabine classique, discriminant et tronçon. Reste qu'il manque encore pas mal de chiffres… Encore plus que l'an dernier !
Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration.
Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
Lorsque l’on se fait prendre par un radar, et que l’on décide de contester le résultat relever à son encontre, c’est le début d’une procédure kafkaïenne dans laquelle est donné au récalcitrant un rôle digne de la pièce Ubu roi. Car même face à l’absurde, il faut se défendre. Après avoir payé au préalable. Exemple avec ce Luxembourgeois qui a reçu un avis de contravention pour excès de vitesse en Belgique. Et quelle vitesse !
C'est une estimation bien prudente que le gouvernement vient de dévoiler concernant les recettes supplémentaires attendues des radars automatiques avec l'abaissement de la vitesse limite sur le réseau secondaire depuis cet été. Seuls 26 millions d'euros seront ainsi reversés aux hôpitaux, alors que c'est potentiellement le double qui peut être attendu. Explications.
La nouvelle page Internet du site de la Sécurité routière qui présente une carte interactive des emplacements des radars fixes ne répond pas (encore) vraiment à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, au dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), début 2018. Difficile pour le moment de savoir d'ailleurs quelles sont les infos qu'elle délivrera bien à terme. Pour quelle bonne raison surtout Édouard Philippe a-t-il décidé de valider ce retour ? Mystère…
Cet été, ce sera la valse des panneaux sur le bord des routes secondaires. De quoi tomber dedans puisqu’il s’agira de remplacer les indications à rouler à 90 km/h par des signalisations à limiter son allure à 80 km/h. Or, ces nouveaux panneaux "80" ne seront pas en place partout car dans certains cas, ils seront livrés trop tard. Mais nos dirigeants ont la réponse en cas de contestation : nul n’est censé ignorer la loi. Un principe général que le conseil départemental d'Indre-et-Loire a décidé d’étendre à d’autres domaines. Ainsi les avertisseurs de radars fixes…
Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
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