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Vos questions, nos réponses

L'amende à plus de 1 800 euros pour les patrons non-dénonciateurs : info ou intox ?

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Le projet de loi de la Justice du XXIe siècle propose une kyrielle de changements pour renforcer la répression des infractions routières. Parmi elles, obliger les patrons à la dénonciation et, en cas de refus, les menacer d'écoper d'amendes énormes. Méfiance… Les chefs d'entreprise auront peut-être à se défendre en justice, mais au bout du compte, ne devraient que réussir à échapper au paiement de telles sommes. Tout simplement parce que juridiquement parlant, ça ne tient absolument pas debout ! De toute façon, c'est peut-être le Conseil Constitutionnel qui aura à remettre de l'ordre dans tout cela… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Suspension de permis : pourquoi les sanctions diffèrent tant d'une région à une autre ?

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Dans le cadre de certaines infractions, comme un excès de vitesse de plus de 40 km/h, le risque est grand de voir son permis suspendu en cas d'interpellation. Selon le lieu de l'infraction, la durée de cette suspension varie toutefois grandement. Comment expliquer de tels écarts ? Pourquoi cette sanction peut paraître si injuste ? Les explications avec Caradisiac. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Débat

Caradisiac appelle les sénateurs à s’engager pour la sécurité routière !

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Le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, qui arrive en nouvelle lecture au Sénat, contient plusieurs dispositions concernant la répression des infractions routières. Des dispositions tout à fait abracadabrantesques pour Caradisiac, et qui pourraient se révéler désastreuses en matière de Sécurité routière si elles devaient être adoptées. Parmi elles, il y a notamment le projet de rendre obligatoire la dénonciation par les patrons des salariés quand les véhicules de société sont flashés par les radars. Devant l’importance des enjeux, Caradisiac a décidé de s'engager et d’interpeller tous les Sénateurs, afin de leur démontrer l'absurdité de plusieurs points de ce texte. Voici ainsi, en toute transparence, ce que la rédaction leur a envoyé.

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Billet d'humeur

Radars - Tous ensemble contre les gendarmes

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Les membres du collectif aveyronnais Facebook anti-radars ont été relaxés par la cour d'appel de Montpellier. Bonne nouvelle pour les automobilistes parait-il. Faut voir…

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Vos questions, nos réponses

PV de stationnement, fourrière… que faire quand on n'est pas fautif ?

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Quand on écope d'un PV, quel qu'il soit, théoriquement il est possible de s'en exonérer dès lors que l'on est à même de prouver son innocence. Mais quand on confie sa voiture à un tiers et, que par sa faute, celle-ci fait l'objet d'un enlèvement, il ne suffit plus de dire - et démontrer - que l'on n'y peut rien pour être dégagé de toute responsabilité. Là, pour faire valoir son préjudice, rien n'est gagné d'avance ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

PV à l'étranger : que risque-t-on vraiment quand on ne paye pas ?

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Avec l'instauration de la directive européenne dite "Cross Border", il est fréquent de retrouver une contravention (que ce soit pour stationnement ou un excès de vitesse relevé par radar automatique) à son retour de vacances en Europe. Mais force est de constater aussi que les mauvais payeurs ne craignent pas grand-chose quand ils rechignent à la régler ! Les explications avec Caradisiac… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Enquête

Quand les radars disjonctent, l'État envoie quand même les PV !

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L'affaire est troublante. Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques sont pris en faute : des voiturettes, des tracteurs pris à des vitesses impossibles, ça s'est déjà vu. Sauf qu'il ne s'agit là aucunement d'une erreur isolée : la cabine d'Ambérieu-en-Bugey (01) flashe à tort depuis au moins 2011. Et l'État est au courant depuis au moins 2013 ! Malgré tout, les PV continuent d'être dressés et envoyés. Comment est-ce possible ? Quel est le problème avec ce radar fixe ? Est-il le seul concerné ? Autant de questions qui restent pour l'heure sans réponse.

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Vos questions, nos réponses

Vidéosurveillance : peut-on s'en servir pour dénoncer un délit de fuite ?

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Que faire quand un conducteur avec lequel on vient d'avoir un accident prend la fuite ? Les caméras de vidéoprotection peuvent-elles être utilisées ? Voici les règles de base à suivre en pareil cas. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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La conduite des radars mobiles par des prestataires privés prévue pour janvier 2017

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Le gouvernement n'en démord pas : il souhaite confier la conduite des radars mobiles à des prestataires privés. La mesure, dans les tuyaux depuis quelques mois déjà, serait prête pour le mois de janvier prochain. Même si la Sécurité routière s'en défend, il s'agit bien de privatiser une partie des contrôles routiers. Car les opérateurs à bord de ces véhicules ne se limitent pas seulement à changer les vitesses pour rouler. Parmi leurs tâches, ils ont bel et bien à paramétrer le radar. Et ça, jusque-là, seuls les policiers et les gendarmes y avaient droit.

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