La CEDH condamne la France dans trois arrêts rendus ce jeudi 8 mars, car des Officiers du ministère public (OMP) ont rejeté de manière illégale les contestations formulées par trois conducteurs suite à des infractions routières. Ces rejets les privant de leur droit d'accès à un tribunal...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une automobiliste conteste avoir stationné sa voiture sur un trottoir. Selon elle, l'emplacement qu'elle a fini par trouver un jour de fort trafic ne se trouvait en aucun cas sur un trottoir, et il ne gênait ni la circulation des autres véhicules, ni celle des piétons ! Sans formuler de contestation en bonne et due forme, elle a tout de même écrit à l'OMP pour lui demander des explications au sujet de son PV, d'où sa citation à comparaître devant la juridiction de Proximité... Verdict.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un retraité circulant en deux-roues conteste un excès de vitesse relevé par un radar automatique. En effet, il prête régulièrement ce véhicule à plusieurs de ses proches et est persuadé qu'il n'était pas au guidon ce jour-là. Condamné à 500€ par ordonnance pénale en tant que propriétaire du scooter flashé (au titre de l'article L121-3 du code de la Route), il a décidé de s'y opposer et réclame l'abaissement du montant de cette amende devant la juridiction de Proximité...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Le propriétaire d'un véhicule flashé conteste être l'auteur de l'excès de vitesse de 11km/h en ville qu'on lui reproche devant la juridiction de proximité. Il ne souhaite dénoncer personne, et il a peut-être une chance d'apporter la preuve de son innocence par l'image puisque le cliché a été pris par l'avant. Son avocate, Maître Tichit, s'en réjouit pour lui... Jusqu'à ce qu'elle puisse voir la photo originale le jour de l'audience !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un conducteur de tricycle puissant est pris à 94km/h au lieu de 50. Après avoir écopé d'un mois de suspension administrative de son permis de conduire, la sanction judiciaire tombe : 400€ d'amende et une suspension de deux mois. Or, licencié en raison de son premier mois de suspension, il vient tout juste de retrouver un emploi. Il décide donc de faire appel...
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