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Toute l'actu Carte grise

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PV indus, erreurs administratives : les solutions du Défenseur des droits

, mis à jour 1

Saisi chaque année par près de 6 000 automobilistes mécontents, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a publié un nouveau rapport portant sur les amendes et la circulation routière. Il fait un inventaire des problèmes les plus fréquents et propose ses solutions pour en finir avec les PV indus ou les erreurs administratives.

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Certificat d'immatriculation : on peut désormais connaître son coût exact en ligne

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Le prix de la carte grise peut fortement varier selon le modèle de véhicule, la région ou encore la raison du changement de la dite carte grise. Le service public vient justement de mettre en ligne un calculateur de prix exact du certificat d'immatriculation particulièrement pratique puisqu'il prend en compte toutes les situations.

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Vos questions, nos réponses

Contester une amende de stationnement par Internet, c'est possible ?

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Ça fait partie du "grand choc de simplification" promis par le président de la République, François Hollande : contester une amende en ligne, c'est devenu une réalité. Mais attention, il ne s'agit pas de tous les types de PV. Seuls ceux issus du contrôle automatisé, autrement dit des radars automatiques, peuvent l'être. Explication. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Vidéoverbalisation - "Radar de stop" de Yerres : comment contester ?

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Quand on reçoit un PV alors qu'on n'a jamais été arrêté (stationnement irrégulier, excès de vitesse ou franchissement de feu rouge excepté), qu'est-ce que cela veut dire ? Se faire verbaliser via des caméras de vidéosurveillance, est-ce bien légal ? Le "radar de stop", premier du genre installé à Yerres (91), aurait été installé sans les autorisations nécessaires… Et alors ? Caradisiac fait le point sur une nouvelle manière de dresser des PV. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Question de droit

Transformer des délits en contraventions, une idée réaliste ?

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Le sujet revient régulièrement sur le devant de l'actualité de la Sécurité routière, mais sans jamais trouver une réelle consistance. La décorrectionnalisation de certains délits routiers, piste de réflexion des ministres de la Justice successifs pour désengorger les tribunaux, ne paraît pas mieux partie que les fois d'avant. Retour sur ce serpent de mer… Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique "Question de droit". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Rouler avec un permis non français et une voiture immatriculée à l'étranger, est-ce légal ?

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Conduire en France avec un permis étranger, au volant d'une voiture immatriculée et assurée à l'étranger, c'est possible ? Quels sont les éventuels délais à respecter ? Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Stationnement gênant : l'amende passe-t-elle vraiment à 135 € ?

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Une nouvelle infraction est apparue l'été dernier : le stationnement "très gênant". Caradisiac fait le point sur cette évolution. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Radars : les excès de moins de 10 km/h, c'est 70 voire 80% des PV !

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C'était un secret bien gardé. Désormais, c'est quasi officiel : les petits excès de vitesse, soit ceux de moins de 10 km/h, représentent au moins 70 % des dépassements relevés par les radars automatiques chaque année ! Autant dire que la proposition de loi déposée par un sénateur pour supprimer les amendes correspondantes n'a vraiment guère de chance de passer. Révélations...

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Vos questions, nos réponses

Seuls les PV radars sont-ils concernés par les accords d'échanges d'informations entre les pays ?

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L'échange transfrontalier d'informations entre la France et l'Italie qui a débuté ce 1er janvier ne concerne-t-il vraiment que les seules infractions repérées dans le cadre du contrôle automatisé ? D'une manière générale, quels sont les risques encourus quand on est verbalisé à l'étranger ? Selon nos informations, les contrevenants étrangers ne rechignent en tout cas pas à payer. En 2014, par exemple, le taux de paiement moyen des ressortissants des pays avec lesquels la France échange systématiquement les coordonnées a été de 77 %. Avec les Pays-Bas, le taux a carrément grimpé à 81 %, supérieur à celui obtenu pour les Français (80 %) ! La manne se révèle donc particulièrement intéressante pour nos autorités. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Question de droit

Radars : la France et l'Italie d'accord pour échanger les coordonnées des contrevenants

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Il y avait déjà l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, c'est au tour de l'Italie de signer un accord d'échanges d'informations avec la France... Sur les routes transalpines, les Français ont tout intérêt à redoubler de vigilance s'ils veulent éviter de récupérer une prune dans leur boite aux lettres à leur retour. Idem pour les Italiens en vacances dans l'Hexagone. Caradisiac fait le point sur cette actualité, avec des chiffres exclusifs.

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