Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
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Sans surprise, le ministre de l'Intérieur a annoncé lundi des chiffres record en matière de mortalité routière, avec 3 250 tués sur les routes françaises (en métropole exclusivement) l'an dernier, selon le bilan provisoire 2013 de la Sécurité routière. A cette occasion, Manuel Valls a rappelé son objectif de passer sous la barre des « 2 000 tués sur les routes d’ici 2020. » Pour y parvenir, la vitesse devrait rester sous haute surveillance, non pas via des radars en plus grand nombre, mais grâce à la modernisation du parc des automates.
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Contester une contravention, c'est respecter un certain formalisme et des délais. Puis, c'est accepter d'être pour finir cité à comparaître devant un tribunal pour expliquer les raisons de cette contestation. Ce n'est pas rien ! Mieux vaut y être préparé, et avoir conscience que cette démarche peut prendre beaucoup de temps.
Les dépistages aux stupéfiants sont systématiques en cas d'implication dans un accident mortel. D'une manière générale, les contrôles dans ce domaine ne sont plus aussi exceptionnels et les peines encourues très graves en cas de tests positifs. Mieux vaut donc s'assurer que la procédure ait bien été respectée.
Tout le monde a conscience qu’il est extrêmement dangereux de prendre le volant après avoir consommé trop d’alcool. Et pourtant, subsiste un net décalage entre ce que l'on sait et ce que l'on fait… Alors prenez garde, le code de la route est de plus en plus sévère concernant l’alcoolémie. Rappel pas inutile, surtout à destination des jeunes, pour qui l'alcool représente la première cause de mortalité au volant.
Sans l'assistance d'un avocat, les prévenus pensent rarement à poser par écrit leurs arguments. S'obliger à rédiger des conclusions avant un passage au tribunal est pourtant grandement conseillé ! Des conclusions alors à transmettre aussi
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