Proposition de loi: les pots d'échappement en ligne de mire

Demain sera présenté à l'Assemblée Nationale une proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain ».

Le 15 juin Rémi Pauvros, député du Nord et Pascal Popelin, député de Seine-Saint-Denis, soutenus par une centaine d'élus présenteront une proposition de loi visant à sanctionner les deux-roues trop bruyants.

Si à la base le projet de loi avait pour but de lutter contre les nuisances de certaines machines non homologuées comme les Cross, Pit Bike et autres quads en milieu urbain il s'étendrait à toutes les catégories faisant par la même occasion la chasse aux pots non homologués.

L'amende passerait donc d'un montant forfaire actuel de 11 euros à 1 500 puis 3 000 euros en cas de récidive… ça calme !

Article 1er, le législateur propose « d'appliquer à tout équipement non conforme à un type homologué ou ayant fait l'objet d'une réception »… clairement si tu roules avec un pot non homologué… tu vas morfler !

Sachez enfin que la maréchaussée aura également le droit d'immobiliser et de confisquer le véhicule comme le spécifient les articles 3 et 6.

• Article 3 : « La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction est alors de plein droit, sauf décision contraire de la juridiction ».
• Article 6 : "Lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l'agent (…) peut prescrire l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification (…). En cas d'infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule."

Source : motomag.com