Plaques minéralogiques usurpées : que faire ?

Vous recevez un avis de contravention. En y regardant de plus près, vous vous apercevez que ce dernier constate une infraction censée avoir eu lieu à Marseille alors que vous habitez Roubaix et que vous n’êtes jamais allé dans le Midi ! Une surprise désagréable qui peut malheureusement arriver à chacun d’entre nous.

L’usurpation de plaques est couramment pratiquée par les revendeurs de drogue. Une voiture est volée. Le véhicule va recevoir de nouvelles plaques correspondant à un modèle identique dûment enregistré. Le conducteur va se déplacer sans se préoccuper des limitations de vitesse puisqu’il ne risque rien. À l’arrivée, c’est vous qui recevrez l’avis de contravention, voire les ennuis judiciaires qui peuvent l’accompagner.

C’est quoi exactement l’usurpation de plaques ?

L’usurpation de plaque, également appelée « doublette », consiste à utiliser sur un véhicule des plaques portant le numéro d’immatriculation d’une autre voiture.

Pourquoi ce délit est-il en pleine expansion ?

Il n’y a pas que les revendeurs de drogue qui désormais usurpent les plaques minéralogiques. Nombre de conducteurs malhonnêtes repèrent une voiture identique à la leur (même modèle, même couleur) et font poser son numéro d’immatriculation sur leur propre véhicule. Cette pratique permet surtout à ces automobilistes malintentionnés d’échapper aux radars automatisés qui fleurissent sur les routes françaises depuis plus de 20 ans. En outre, les nouveaux radars auront des fonctionnalités étendues. Capables de vérifier si vous avez votre ceinture de sécurité, si vous êtes au téléphone et si vous respectez les distances de sécurité ils seront également aptes à « lire » les plaques minéralogiques et pourront bientôt aussi vérifier instantanément que votre véhicule est bien assuré.

Obtenir une plaque minéralogique sans aucun justificatif est devenu monnaie courante. Que vous les commandiez sur internet ou que vous passiez dans un magasin spécialisé, dans 50 % des cas il suffit d’indiquer un numéro sans que l’on ne vous demande de justifier ni votre identité ni la propriété du véhicule concerné.

Que faire si vous constatez l’usurpation de vos plaques ?

Si vous avez reçu une contravention pour une infraction que vous êtes absolument certain de n’avoir pas commise, pas de doute vous êtes certainement victime d’une usurpation de plaques. Pour le vérifier, dans la mesure où l’infraction (excès de vitesse, feu rouge grillé, etc.) a été relevée par un radar automatique, demandez immédiatement la photo au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir). Muni de cette photo et de la carte grise de votre véhicule vous devez porter plainte très rapidement contre X pour usurpation de plaques d'immatriculation auprès des services de police ou de gendarmerie pour contester l’amende. Cette plainte va permettre d’enregistrer le numéro d'immatriculation de votre véhicule au fichier des véhicules volés (FVV) ce qui en cas de contrôle permettra aux forces de l’ordre d’appréhender la personne qui aura usurpé vos plaques.

Une fois votre plainte enregistrée vous pouvez contester l’infraction et demander à la préfecture l’attribution d’une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d’immatriculation. Cette demande doit être faite sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle doit être accompagnée d’un courrier certifiant sur l’honneur que vous êtes en possession d’une attestation d'assurance et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé ainsi que d’une copie numérique du récépissé de votre dépôt de plainte.

Par ailleurs, conservez soigneusement ce récépissé car il vous permettra de contester tous les procès-verbaux que vous pourriez recevoir ultérieurement.

Ceci fait, vous allez obtenir un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois, exclusivement sur le territoire national, en attendant votre carte grise définitive.

Que risque-t-on en usurpant des plaques ?

L'utilisation de fausses plaques d'immatriculation vous expose à un risque d’une peine de sept ans de prison, le retrait de six points de votre permis de conduire (ce qui est un moindre mal) et une amende de 30 000 €. Et en cas de récidive vous risquez une suspension d’au minimum trois ans du permis de conduire, voire l’annulation totale de ce dernier avec interdiction de le repasser pour au minimum trois ans et la confiscation de la voiture incriminée.