Contrôle technique pour les voitures sans permis : Macron suspend la mesure

Mise à jour du 12 août : un jour après la publication du décret, le ministère des Transports a fait savoir que la mesure était suspendue, "jusqu’à nouvel ordre". Il a aussi précisé que c'était à la demande d’Emmanuel Macron. 

Ce dernier a échangé ce jeudi avec Jean-Baptiste Djebbari, le ministre des Transports. Celui-ci "a convenu avec les fédérations de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différents sujets les concernant".

La mise en place du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux et trois roues, ainsi que les quadricycles à moteur, est exigée par l'UE. Mais elle est fortement contestée par les motards français. Le chef de l'État avait-il peur que cette colère s'ajoute à celle des anti pass sanitaire et gonfle les manifestations à la rentrée ?

Visiblement oui, car selon un conseiller de l'exécutif cité par l'AFP, "après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n'était pas le moment d'embêter les Français. Avec la crise sanitaire, le pass, on leur demande déjà beaucoup. On peut être pour la sécurité sans embêter les Français dans leur quotidien, a priori sans adhésion de leur part".

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Article du 11 août

Cette fois, c'est fait : les deux-roues à moteur vont devoir passer par le contrôle technique. Le décret n°2021-1062 du 9 août 2021 grave dans le marbre l'entrée en vigueur de ce changement très contesté par les motards. Scooters et autres motos devront ainsi passer par le contrôle, à partir du 1er janvier 2023.

Mais ce n'est pas tout. Le décret concerne les "détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues" mais aussi les "détenteurs de quadricycles à moteur". Dans le code de la route, cela englobe ainsi les catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e. Ce qui comprend donc les modèles quatre roues dits sans permis.

Ainsi, ceux qui roulent avec une voiture sans permis de type Aixam ou Ligier, mais aussi les véhicules comme la Renault Twizy ou la Citroën Ami, devront passer par le contrôle technique. La règle est la même que pour les véhicules "classiques" : un premier contrôle dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire du véhicule, puis un renouvellement tous les deux ans.

Pour les véhicules mis en service avant le 1er janvier 2023, le décret donne le calendrier à suivre pour le premier contrôle :

• le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023.
• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024.
• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025.
• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.

Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.