Le malus au poids entrera en vigueur en 2022, voici les règles

Les députés ont adopté le malus au poids, validant un amendement du gouvernement. Pour la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili, "l'idée est d'envoyer un signal pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd". On fait le point sur cette nouvelle taxe.

Quand ?

S'il est question de la loi de finances 2021, l'entrée en vigueur de la taxe doit se faire au 1er janvier 2022, et non 2021 comme on avait pu l'imaginer depuis que l'instauration de ce deuxième malus a été confirmée. 

Qui ?

Ce sera à partir de 1 800 kg. Le malus au poids fonctionnera comme le malus CO2. Il s'appliquera ainsi lors de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme et lors de la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme. Les véhicules d'occasion importés seront aussi concernés, avec là aussi une règle calquée sur le malus CO2 : application du barème de l’année de première immatriculation avec une réfaction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois.

Quelles exonérations ?

Des exonérations et abattements seront prévus. Seront notamment épargnés en totalité les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables à l'autonomie électrique suffisante (50 km) et les véhicules à hydrogène. Il y a aussi les véhicules accessibles en fauteuil roulant et les véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion.

Pour les familles nombreuses, avec au moins trois enfants à charge, un abattement de 200 kg par enfant sera appliqué sur un véhicule d'au moins 5 places. Lorsque le véhicule sera acquis par une entreprise ou une personne morale autre qu’une entreprise et comportera au moins huit places assises, 400 kg seront déduits.

Combien ?

La taxe sera de 10 € pour chaque kilo en trop. Et ce malus au poids s'ajoutera au malus CO2. Le gouvernement annonce toutefois la mise en place d'un plafond garantissant que le cumul du malus CO2 et de la nouvelle taxe n’excède pas le montant maximum du malus CO2 (soit 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023).