Le contrôle technique pour les véhicules anciens refait débat

Avoir un véhicule de plus de dix ans va bientôt relever du militantisme et du courage réunis tant nos dirigeants cherchent par tous les moyens à le mettre à la casse. Après les avoir stigmatisés en leur imposant de forte restriction de circulation au nom de l’écologie punitive, voici que l’on se penche à nouveau sur leur capacité à rouler encore en reprenant le débat sur le contrôle technique.

Un débat qui s’ouvre d’abord sous de bons auspices avec comme une sanctuarisation des véhicules d’avant les années soixante. Ces voitures de collection les poids lourds de collection n’ont en effet désormais plus l’obligation de passer le contrôle technique, selon un décret publié le 23 février au Journal Officiel. Ce texte transpose en droit français une directive européenne de 2014. Depuis 2010, les véhicules de plus de 30 ans devaient, comme tous les autres, subir un contrôle technique. Valable pendant cinq ans, il était adapté pour ne pas abîmer, par exemple, un véhicule très ancien sur un banc de freinage.

Mais la suite est moins drôle et concerne plus de monde. Et, paradoxalement, des véhicules plus évolués que ceux précités. Mais qui ne sont pas encore entrés du fait de leur âge dans le patrimoine historique. Il s’agit des automobiles de plus de dix ans. Ce qui a rallumé le feu, c’est cette statistique voulant que ces voitures connaissent les affres de la contre-visite une fois sur quatre après leur passage au contrôle technique.

Une régularité dans le péché qui a agacé le Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA) qui réclame une réduction à un an la périodicité des contrôles pour ces véhicules, pour des raisons de sécurité. Plus précisément, le CNPA milite pour une annualisation du contrôle technique dès la septième année afin de "sécuriser davantage le parc roulant". Et l’organisme décline ses chiffres : de 3,6 % pour les véhicules particuliers de quatre ans et moins, le taux de contre-visite passe à 7 % de quatre à sept ans puis à 12 % pour la tranche 7-10 ans et, au-delà, plus d’un véhicule sur quatre est soumis à une contre-visite. Or, ces véhicules de plus de dix ans ont représenté 54 % des visites au contrôle technique en 2016, contre 48 % en 2007.

On en serait donc à une proportion importante de véhicules non conformes et dangereux lâchés sur la route. Mais la démarche n’est pas nouvelle ni spontanée. Elle est surtout l’écho d’une directive européenne préconise de renforcer la fréquence et le contenu des contrôles techniques qui date de deux ans. Pour l’Union européenne, le rythme des contrôles techniques n’est pas assez strict. La Commission préconise qu’après le premier contrôle à l’issue des quatre ans, un autre ait lieu deux ans plus tard, puis tous les ans. Et ce dans tous les pays de l’UE.

Ce modèle dit du "4/2/1", déjà appliqué en Belgique et en Autriche, "permettrait aux propriétaires une maintenance plus suivie de leur véhicule, leur assurant une meilleure fiabilité et une moindre occurrence de défauts sévères, qui pourraient être détectés plus rapidement" selon une version officielle qui sous-entend le fait que cette réforme n’a rien de socialement coûteux : bien au contraire puisqu’elle devancerait les ennuis et donc les grosses réparations.

Dans le débat de l’époque, le Sénat n’était pas allé dans le sens de cette économie préventive mais était resté plus terre à terre : "l’intensification des contrôles constituerait une lourde charge pour leurs propriétaires" avaient dit les Sénateurs. Mais la France avait trois ans pour se conformer au document européen. Et une directive européenne doit forcément s’appliquer dans chacun des pays membres. Le délai de grâce arrivant à son terme, le CNPA ne devrait pas tarder à obtenir satisfaction.