Le Conseil d'État ne suspendra pas le décret réduisant la vitesse à 80 km/h

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté mercredi la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas établies. Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, avaient déposé des recours au Conseil d'État contre le décret. Deux en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de son application et la délivrance par l'État des documents administratifs qui ont servi à son élaboration. Et un au fond, pour excès de pouvoir, afin d'obtenir son annulation, mais il ne devrait pas être examiné avant l'automne.

C’est une première bataille qui est perdue par les 76 % des Français opposés à cette mesure et révélés par un sondage. "Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution du décret, les requérants se (sont bornés) à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l'origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d'un accroissement de leurs frais de carburant", constate le Conseil d'État dans un communiqué. "Au regard de ces arguments, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était pas établie", écrit-il.

En conséquence, "le décret du 15 juin 2018 demeure applicable jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur sa légalité", indique la plus haute assemblée précisant que "l'appréciation portée par le juge des référés ne préjuge nullement de l'appréciation que portera le Conseil d'État sur la légalité du décret".