Le 80 km/h devant le Conseil d'État

Stéphanie Fontaine Le 19/07/2018 à 17:00

Caradisiac a suivi l'audience qui se tenait ce jeudi devant la plus haute juridiction de l'ordre administratif sur l'une des requêtes déposées pour faire annuler le décret du 15 juin qui a instauré le 80 km/h sur le réseau secondaire. Rencontre avec les protagonistes à l'origine de ce "référé suspension".

Le Conseil d'État rendra sa décision en début de semaine prochaine, certainement lundi ou mardi. En attendant, l'avocat Remy Josseaume, spécialisé dans le contentieux routier, à droite dans notre vidéo, et le député de Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Constructifs), à gauche, veulent croire en l'efficacité de leur requête qu'ils ont déposée pour suspendre la mise en place du 80 km/h, et qui était donc au cœur d'une audience jeudi.

Derrière cette requête, c'est en fait un collectif de 57 députés qui œuvrent pour faire échec à la mesure. La procédure qu'ils ont engagée est un "référé-suspension" par lequel ils réclament au juge des référés de suspendre "en urgence" l'exécution du décret du 15 juin qui a mis en place l'abaissement de la vitesse limite sur l'ensemble des routes bidirectionnelles à une voie et sans séparateur central. Soit sans qu'il y ait à attendre l'audience du fond, qui statuera carrément sur son annulation, et qui, semble-t-il, ne se tiendra au mieux qu'en fin d'année…

Pour ce faire, Me Josseaume, le député Morel-À-L'Huissier, aidés de l'avocat en Conseil d'État, Julien Occhipinti, ont jusqu'à demain, vendredi 18h, pour "justifier de l'urgence" de leur action, et "démontrer qu'il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision" qu'ils attaquent, a-t-il été rappelé à l'audience. Et c'est vraisemblablement "l'urgence" qui paraît dans le cas présent le plus difficile à prouver.

Quelle que soit la décision, "cela ne préjuge en rien du sort qui sera réservé à cette affaire au fond", a tout de même veillé à rappeler la juge des référés qui présidait la séance. Reste qu'à en croire les diverses impressions retenues ce matin, la bataille s'annonce quand même bien difficile à remporter.