Homicide routier : contrôles renforcés, vocable changé… Et après ?

Alarmé par l’état de la violence ambiante qui régnerait dans notre société, après notamment plusieurs drames routiers (voir notre encadré ci-dessous), Emmanuel Macron a demandé en Conseil des ministres, mercredi 24 mai, de travailler contre ce processus qu’il a qualifié de « décivilisation »…

Au-delà de la nouvelle polémique suscitée par cette expression considérée par certains comme d’extrême droite, le gouvernement a réitéré dans la foulée son intention de créer un nouveau délit d’homicide routier.

Entre l’homicide involontaire et le volontaire, il viserait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou drogués, responsables d’accidents mortels.

Au Parlement, députés et sénateurs s’activent aussi pour une évolution en ce sens : propositions de loi, questions au gouvernement montrent que, là encore, la pression est forte.

Le calendrier envisagé

Le programme dessiné ces derniers jours est le suivant : les ministres de l’Intérieur et de la Justice travaillent à l’élaboration de propositions d’ici juillet et la tenue d’un comité interministériel de la Sécurité routière, réuni par la Première ministre, avant un éventuel projet de loi discuté à l’automne au Parlement.

Pour l’heure, il n’y a tout de même pas grand-chose de concret…

Paroles et paroles et paroles… ?

Il s’agit surtout de réfléchir à ce nouvel objectif. Soit celui de durcir les sanctions des conduites sous influence d’alcool ou après usage de stupéfiants.

Et encore… il semble que ce soient surtout les drogues dans le viseur (voir plus loin).

Quand « on sait que l'on se met en situation de risque et que l'on met l'autre en situation de risque, est-ce qu'il ne faut pas revoir les peines encourues au cas où hélas le risque se concrétise en drame ? », a fait mine de s’interroger le porte-parole du gouvernement, à l’Assemblée nationale, mardi 30 mai.

« C’est une réflexion qui est ouverte », a tout de suite ajouté Olivier Véran, qui a bien précisé aussi que la question n’était pas encore « arbitrée ».

Gérald Darmanin excepté, les annonces restent ainsi plus que prudentes pour le moment.

« Trop de chauffards, trop d’assassins tuent sur les routes sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool », a tonné devant le Sénat, il y a une semaine, le ministre de l’Intérieur, après la mort des trois jeunes policiers percutés sur autoroute par une voiture dont le conducteur était alcoolisé et positif aux stupéfiants (voir notre encadré ci-dessous).

Gérald Darmanin a ainsi répété, comme il l’avait déjà fait après le grave accident impliquant l’humoriste Pierre Palmade il y a quatre mois, qu’il allait « proposer le retrait des 12 points pour ceux qui consomment des stupéfiants ».

« Le garde des Sceaux a proposé de renommer cet homicide en homicide routier. C'est attendu », a-t-il pris soin aussi d’insister.

Mais sur le sujet, Éric Dupond-Moretti ne se montre pas des plus prolixes.

Certes interrogé par La Dépêche du Midi, en février, sur cette affaire Palmade, le ministre de la Justice a reconnu songer à « homicide routier », pour répondre aux victimes qui, face à « ce que l’on qualifie aujourd’hui d’homicide involontaire, ont du mal avec le mot "involontaire" ».

Mais à part cette évolution d’appellation, qui restait conditionnelle, parlant d’une « éventuelle évolution des textes », il ne paraissait pas très enclin à un durcissement des peines.

« Je ne souhaite pas tomber dans le sensationnel et l’émotionnel, il faut prendre du recul pour travailler à ces questions avec raison », soulignait-il alors.

Il existe bien « un enjeu de terminologie », dixit la Première ministre elle-même.

Cet aspect est « symbolique mais important », a-t-elle fait valoir dans un entretien diffusé par la radio communautaire juive Radio J, dimanche dernier (le 28 mai).

Élisabeth Borne a ainsi assuré comprendre que « cela puisse choquer » de parler d’homicide involontaire « quand on voit quelqu’un sous l’emprise de stupéfiants qui peut causer des blessés et des victimes ».

Alcool ET stupéfiants, pas vraiment le même combat

Par rapport au fait de « rapprocher l’utilisation de drogues et d’alcool, je pense qu’on n’est pas dans le même monde », a tranché la cheffe du gouvernement lors de cette interview à Radio J.

La consommation d’alcool, « avec modération, n’est pas prohibée, alors que la consommation de drogues est une infraction », avait aussi pris soin de rappeler Éric Dupond-Moretti il y a quelques semaines.

D’ailleurs, le retrait immédiat du permis de conduire proposé par Gérald Darmanin, ne concerne semble-t-il que « ceux qui consomment des stupéfiants ».

Retrait de permis et contrôles renforcés

La perte de ces 12 points d’un coup, à la suite d’un dépistage positif, est « une mesure réglementaire », a précisé le ministre de l’Intérieur, comme pour dire qu’il n’y a là rien de compliqué à mettre en place.

Contrairement à cette nouvelle notion potentielle d’homicide « routier », il n’y aurait nul besoin d’une nouvelle loi votée par le Parlement pour l’adopter.

En plus du renforcement des sanctions qui restent tout de même hypothétiques pour le moment, une quasi-certitude : l’augmentation des contrôles sur la route.

Il y a « malheureusement une conduite sous l’emprise de stupéfiants qui se développe beaucoup et on doit effectivement mettre un coup d’arrêt », a expliqué Élisabeth Borne sur Radio J.

De 800 000 contrôles en 2022, « on veut passer à 1 million (…) pour dissuader ce genre de comportements ».

Le magistrat le plus connu de France dubitatif

Sans avoir l’air de prendre parti, François Molins a rappelé hier (mardi 30 mai) sur France Info que si l’on change la loi, « on est dans des catégories juridiques relativement contraintes » : « qu'on appelle un homicide routier ou pas routier, il y a de toute façon à ma connaissance deux catégories d'homicides, les volontaires et les involontaires ».

Ce que le procureur général près la Cour de cassation veut dire, c’est qu’en droit, soit il s’agit de vouloir véritablement causer la mort de la personne en face, et à ce moment-là, on parle d’homicide volontaire relevant de la cour d'assises et de peines criminelles ; soit l'homicide est involontaire, « même si on a créé les conditions qui ont pu le faciliter, par exemple en prenant de la drogue et de l'alcool ».

Le magistrat a plaidé pour que les sanctions, si elles devaient évoluer, aient « du sens ».

Y a-t-il de « la cohérence quand d'un côté on va aggraver la répression pour les faits évoqués et de l'autre on fait sauter les [retraits de points de permis] pour les petits excès de vitesse ? », a-t-il notamment taclé, en référence à la décision de Gérald Darmanin de mettre fin aux retraits d’un point pour les dépassements de moins de 5 km/h, à compter du 1er janvier 2024.

Peines déjà aggravées en présence d’alcool et/ou stupéfiants

François Molins juge d’ailleurs « légitime de sanctionner » plus durement ces types de comportements sur la route.

C’est d'ailleurs déjà prévu par le code Pénal : un homicide involontaire est puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.

Avec une circonstance aggravante, c'est 7 ans d'emprisonnement encourus, et avec deux circonstances aggravantes, c'est 10 ans.

Les parlementaires à fond

On a pas mal entendu parler de la proposition de loi (PPL) du député (Les Républicains) des Alpes maritimes, Éric Pauget, déposée début avril.

Cette PPL entend bien, à l'encontre de « criminels routiers » créer un nouveau « régime d’homicide routier durcissant les peines encourues », en cas d’alcoolémie et/ou d’usage de stupéfiants sur la route.

De sept ans, il s’agirait d’entrée de passer à dix ans d’emprisonnement. Et 150 000 euros d’amende (plutôt que 100 000 €).

Et, en cas de récidive, la peine serait portée à vingt ans de réclusion criminelle et 300 000 euros d’amende.

Cette PPL n’est pas la seule… Le député (Liot) Pierre Morel-À-L'Huissier, actuellement sous le coup d'une plainte de l'association Anticor qui l'accuse d'avoir commis des détournements à son profit de ressources publiques, en a aussi déposé une, allant dans le même sens, dès la fin 2022.

Sur la base des bilans de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), son texte rappelle que :

• « un accident mortel sur trois est causé par une vitesse excessive ou inadaptée : c’est le premier facteur d’accident ;

• un accident mortel sur quatre est causé par une alcoolémie positive du conducteur ;

• les stupéfiants multiplient par deux le risque d’être responsable d’un accident mortel et par quinze lorsque la drogue est mélangée avec de l’alcool. »

À ces deux PPL, s’ajoute une vingtaine de questions posées par des sénateurs et députés de tous bords au ministre de la justice sur ce qu’ils appellent déjà les « homicides routiers » et l'effectivité des peines en pareilles circonstances.

Autant de questions qui restent pour l’heure en attente de réponse de la Chancellerie…