Fin des ZFE : peut-on retirer sa vignette Crit'Air et se la faire rembourser ?

Le mardi 17 juin, l'Assemblée nationale votait par 275 voix contre 252 une "loi de simplification", contenant la suppression des ZFE-m (Zones à faibles émissions mobilité), rebaptisées par leurs opposants les "zones à forte exclusion".

Même si le texte doit encore passer par une commission paritaire avant d'être définitivement adopté, il semble possible que les restrictions de circulation imposées par les ZFE puissent devenir de l'histoire ancienne. Et avec elles la vignette Crit'Air qui allait de pair ? Pour rappel, cette vignette classe les automobiles selon la norme Euro qu'elles respectent, de la Crit'Air 0 à la Crit'Air 5, et permet de savoir qui a le droit de circuler ou non.

Mais avec l'abrogation des ZFE, on peut se demander si le précieux sésame qu'il avait fallu obligatoirement coller sur les pare-brise pourra être enlevé, et même, si on pourra en demander le remboursement. Pas que son coût fut prohibitif (la vignette coûtait 3,81 € frais d'envoi inclus), mais "il n'y a pas de petites économies".

Las, en l'état actuel, ce n'est pas le cas. Premièrement, il faudra encore du temps avant que la loi de simplification soit définitivement votée, et en attendant, les ZFE sont toujours en vigueur. De plus, le Conseil Constitutionnel pourrait censurer spécifiquement cet article dans la loi, le trouvant sans rapport avec le reste du contenu. D'ailleurs, selon certains, dont Paul Christophe, le président du groupe Horizons, cela a de grandes chances de se produire...

Des mesures au niveau local pourraient remplacer les ZFE nationales

Deuxièmement, certaines agglomérations, comme le Grand Paris, Lyon ou Grenoble, très actives dans la lutte contre les émissions de CO2, pourraient conserver des arrêtés municipaux pour restreindre la circulation, de façon autonome et volontaire, et décorrélée du système "national". Il faudrait donc continuer à arborer la vignette Crit'Air dans ces zones pour pouvoir circuler.

De plus, la vignette reste obligatoire pour pouvoir circuler les jours de forte pollution, lorsqu'une circulation différenciée est décrétée par exemple, et ce même en dehors de toute ZFE.

Enfin, concernant le remboursement éventuel, il n'existe à ce jour aucun procédé (et pour cause, vu les arguments précédents) pour en faire la demande, sur aucun site gouvernemental, celui dédié à la vignette en tête. Et même si l'abrogation des ZFE devenait définitive. Il est fort peu probable que l'administration mette en place un système de remboursement, vu le prix modique du signe distinctif...

Alors pour le moment, gardez sur vos pare-brise votre vignette. Car rouler dans une zone concernée sans l'afficher peut toujours vous valoir une contravention de 3e classe, soit une amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €, majorée à 180 €).