Contrôle technique des motos et scooter : on en sait plus sur le dispositif alternatif

Officialisé cet été par décret, puis suspendu dans la foulée sur décision du Président de la République, Emmanuel Macron, le contrôle technique des deux-roues continue d’occuper nos gouvernants.

Si on imaginait la mise en place du contrôle technique des motos et scooters inéluctable, il semble que le Gouvernement français opte finalement pour la mise en place de mesures alternatives afin de répondre aux exigences européennes. Annoncé il y a plusieurs mois, ce dispositif alternatif commence à prendre forme puisque le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari en a dévoilé les premiers contours ce mercredi. Si le contrôle technique, tel qu’il était prévu, improvisé serait-on tenté de dire, semble remisé au placard pour le moment, les différentes mesures qui pourraient le remplacer visent à couvrir « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », comme le précise le ministère.

La première mesure concernera la mise ne place d’une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 € sans conditions de revenus. À la manière de l’automobile, cette prime sera versée pour l’achat d’un deux-roues électrique ou très peu polluants. Reste à savoir quels types de véhicules entrent dans cette dernière catégorie.

Particulièrement décidé à lutter contre la pollution sonore, le Gouvernement entend également renforcer le contrôle du bruit émis par les deux-roues, notamment avec l’installation, comme nous vous annoncions, de dispositifs automatiques de contrôle du bruit. L’État compte également s’appuyer sur son arsenal législatif pour durcir les sanctions pour les pots d'échappement non homologués ou trafiqués, avec une amende qui peut atteindre 1 500 euros et l'immobilisation du véhicule.

L’accent devrait aussi être mis sur la sécurité, et la sensibilisation des automobilistes à la sécurité des deux-roues, en intégrant cette problématique lors de la formation au permis voiture. Les permis A1 et A2 verront quant à eux apparaître dans leurs processus de formation des points spécifiques liés à l’entretien du véhicule, l’écoconduite et la problématique des émissions sonores du véhicule.

Dans le même temps, la communication sera renforcée afin de développer le port des gants à moto et scooter, par ailleurs déjà obligatoire, mais aussi l’utilisation de systèmes airbags, tandis que le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds sera lui aussi prioritaire.

Élaboré par le Gouvernement, ce dispositif alternatif au contrôle technique des deux-roues a été dévoilé aux associations et fédérations de motards, avant d’être présenté dans les prochains jours à la Commission Européenne.