Reconfinement - Peut-on suspendre son assurance automobile ?

Ceux qui les prennent encore s'en sont rendu compte : avec les mesures de confinement pour ralentir la propagation du Covid-19, les routes françaises se sont vidées. Les relevés de Sytadin, un site qui donne l'état du trafic en temps réel en Ile-de-France, le prouvent chaque jour. Il n'y avait par exemple aucun bouchon à 8 heures ce matin autour de Paris, ce qui est impensable en temps normal.

Les Français suivent les consignes du confinement, d'autant que les sanctions en cas de non-respect sont devenues sévères, avec notamment la possibilité d'une suspension du permis de conduire de trois ans. Les automobilistes utilisent le moins possible leur auto. Certains ont même décidé de la laisser au garage pendant la durée du confinement.

Mais elle a beau être à l'arrêt, votre voiture vous coûte encore de l'argent, avec par exemple son assurance. Le Lynx, site comparateur des prix, indique que les mensualités atteignent "en moyenne 53 € par mois pour les conducteurs et allant jusqu'à près de 60 € pour ceux ayant opté pour une formule tous risques".

Une voiture non assurée, c'est interdit

On peut alors être tenté d'appeler son assureur pour suspendre le contrat ou y mettre fin, afin par exemple d'économiser la cotisation du mois d'avril, car nous sommes bien partis pour un confinement d'au moins six semaines, soit jusqu'au 28 avril.

Mais cela n'est tout simplement pas possible. L'article L-211-1 du Code des assurances indique :

"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité."

Il n'y a pas de dérogation à la loi pendant le confinement. Dès qu'une voiture est en circulation, et même si elle ne sert pas, elle doit être assurée. Et par mise en circulation, cela signifie l'immatriculation, pas la conduite sur route. Il faut donc conserver une assurance. Attention à l'amende encourue, mentionnée par l'article L-324-2 du Code de la Route :

"Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende".

Des économies sont possibles

Pas d'annulation d'assurance donc, même si quelques contrats peuvent prévoir un report du prélèvement. En revanche, vous pouvez songer à changer de formule pour faire quelques économies. L'assurance minimum obligatoire est le tiers, forcément moins cher qu'un contrat de type tous risques. Le tiers intègre une responsabilité civile. C’est celle-ci qui protégera le véhicule, en cas de dommages corporels et matériels causés à une personne tiers en cas d’accident responsable.

Il peut aussi être intéressant de regarder si votre assureur peut faire un geste en gommant des options qui apparaissent pour le moment superflues ou s'il propose une formule en fonction du kilométrage parcouru. Il existe des contrats avec de petits kilométrages, dans lesquels vous pourrez peut-être rentrer avec une voiture restée six semaines au garage.

Il faut toutefois bien peser le pour et le contre et surtout bien se renseigner sur les garanties des contrats. Car si votre auto ne sort plus, elle n'est malheureusement pas à l'abri d'un vol ou d'un sinistre comme un incendie.

À vous de vous renseigner auprès de votre assureur, en fonction de ce qu'il peut proposer et de ce que votre contrat prévoit, la modification en cours n'étant pas forcément permise. L'assureur peut aussi refuser vos demandes, il en a le droit. Mais si votre contrat actuel a plus d'un an, avec la loi Hamon, vous pouvez résilier de suite pour partir sur un nouveau contrat avec de nouvelles garanties. Un bon argument pour négocier.

D'ailleurs, pour ceux qui ont du temps à tuer, c'est le bon moment pour faire des devis et faire jouer la concurrence !