Comment vendre sa voiture à l’étranger ?

La première chose à savoir si vous vendez votre véhicule à l’étranger, c’est que seule la loi du pays récepteur s’applique. Dans le cas d’une vente aux Antilles, à la Réunion, à Mayotte, etc., dans la mesure où il s’agit toujours de départements français vous restez dans le cadre des lois du territoire national, donc pas de problème. Mais si vous avez un acheteur aux USA par exemple, il est nécessaire de vous enquérir des formalités indispensables liées aux lois locales. Le plus simple étant de prendre contact avec le consulat du pays concerné qui pourra vous renseigner. Néanmoins, il est plus aisé de vendre sa voiture dans un pays de l’Union Européenne qu’en Chine, en Australie, ou ailleurs !

Néanmoins, la première étape pour vendre votre voiture à un acheteur résidant dans un autre pays consiste à vous procurer une déclaration d’exportation. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13754*02 dont il vous faudra remplir l’exemplaire n° 1.

Quelles précautions prendre lors de la vente ?

Le plus grand risque lors d’une vente directe avec un particulier résidant à l’étranger consiste à vous assurer que vous serez payé. Dans de nombreux pays les transactions se font en espèces, mais à moins de vous déplacer sur place pour livrer vous-même le véhicule il vous faudra passer par un virement bancaire. D’autant que l’administration française peut, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, vous demander de justifier l’origine des fonds reçus. Une justification beaucoup plus simple dans le cadre d’un virement.

Lors de la livraison du véhicule, vous pouvez soit suspendre simplement l’assurance et ne la résilier qu’une fois la voiture arrivée chez son nouveau propriétaire qui l’aura assurée à son tour, soit la résilier immédiatement. Dans le premier cas, vérifiez que votre contrat couvre le pays concerné et prévenez votre société d’assurance afin qu’il suspende aussitôt la couverture dès le véhicule livré. À défaut, en cas de sinistre, vous pourriez être tenu responsable. Il est néanmoins préférable de demander à votre acheteur d’assurer immédiatement le véhicule dès le paiement effectué et de résilier votre propre contrat.

Quels sont les documents à produire pour vendre à l’étranger ?

La déclaration d’exportation (Cerfa n° 13754*02) qui doit accompagner votre véhicule doit comporter votre identité, les informations complètes de la voiture, et l’identité de votre acheteur. Il comporte un encadré « certificat de vente » qui doit être signé par les deux parties (vendeur et acquéreur).

Vous disposez ensuite de 15 jours pour adresser l’exemplaire n° 2 du document Cerfa à la préfecture, sachant que l’exemplaire n° 1 est destinée à votre acquéreur, tandis que vous devrez conserver le n° 3. Attention toutefois, depuis 2017 la transmission de ce document doit s’effectuer impérativement via l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Il vous faudra également produire une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile, et la carte grise du véhicule barrée en diagonale avec la mention « vendu le » avec la date de la vente, l’heure, et votre signature, sans oublier la mention « vente export » pour dégager votre responsabilité, surtout si vous vendez votre voiture dans un pays de l’UE. En effet, les services d’immatriculation des différents pays sont connectés et vous risquez de vous retrouver avec des PV à payer qui ne seraient pas de votre fait.

Si votre véhicule a été acquis en multipropriété, votre carte grise est établie au nom des différents acquéreurs. Dans ce cas les certificats de cession et d’immatriculation doivent être signés par tous les propriétaires de la voiture, sauf si ces derniers vous ont établi une procuration.

Pour que votre voiture soit immatriculée par son nouveau propriétaire dans son pays, il est obligatoire de lui fournir également dans la plupart des cas un contrôle technique datant de moins de six mois.

Quel document spécifique pour les pays de l’UE et l’Outre-Mer ?

Si vous vendez votre voiture à un particulier habitant dans l’un des pays de l’Association Européenne de Libre-Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), vous devez l’accompagner d’un titre de transit communautaire T2. Pour les départements d’Outre-Mer il s’agit d’un titre de transit T2F.

Quid des taxes ?

Une voiture d’occasion vendue à l’étranger n’est soumise à aucune taxe du fait que l’administration française considère que vous avez déjà payé la TVA lors de son acquisition. Par ailleurs, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA au prorata de la durée de la propriété du véhicule en France.

En outre, si vous vendez votre voiture dans un pays de l’UE vous n’aurez aucune formalité douanière à accomplir.

Qu’est-ce qui est interdit ?

Vendre une voiture gagée à l’export est interdit tant que cette dernière est considérée comme garantie du prêt.

Que faire si vous avez hérité de la voiture ?

Si le propriétaire du véhicule est décédé depuis moins de trois mois, vous pouvez en tant qu’héritier signer la déclaration de cession. Si vous êtes en possession de la voiture depuis plus de trois mois, vous devrez obligatoirement mettre la carte grise à votre nom pour pouvoir la vendre.

Pourquoi passer par un exportateur ?

30 000 escroqueries sont enregistrées en moyenne chaque année lors de ventes à l’export.

Nous l’avons dit vendre sa voiture dans un pays de l’UE ou sur un autre continent n’est pas la même démarche et les complications avec certains pays peuvent être lourdes. Dans ce dernier cas, mieux vaut passer par un professionnel de l’exportation qui se chargera de toutes les formalités depuis la prise en charge de l’administratif (immatriculation, transport, assurance) jusqu’à la validité du paiement du véhicule.