Comment acheter un véhicule d’occasion à l’étranger ?

Alors que de plus en plus de voitures sont vendues en ligne, les escrocs continuent de profiter des acheteurs étrangers. De fausses annonces, des photos ou des documents frauduleux peuvent tromper les acquéreurs qui ne se rendent compte de la supercherie qu’une fois que le prétendu vendeur a disparu dans la nature avec l’argent.

Pour acheter un véhicule d’occasion ou de collection hors de France, il est impératif d’utiliser un service de transaction sécurisée qui vous garantit que les fonds ne seront transférés que lorsque le véhicule aura été physiquement pris en charge.

Importer un VO quels avantages et dans quels pays ?

Une voiture est considérée comme une occasion lorsque celle-ci a été mise en circulation pour la 1re fois depuis plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km. Acheter un VO ou un véhicule de collection à l’étranger est souvent une bonne affaire car les prix de vente sont très inférieurs à ceux pratiqués en France, mais ce n’est pas sans risques. Il n’est pas rare que le compteur kilométrique ait été modifié et le contrôle technique sur les VO est souvent plus laxiste, voire inexistant, ce qui ne vous met pas à l’abri des mauvaises surprises mécaniques une fois le véhicule chez vous.

L’Union Européenne a largement assoupli sa réglementation concernant l’importation d’un véhicule au sein de l’UE, il est donc facile d’acheter en Allemagne, en Espagne, en Norvège, aux Pays Bas, au Danemark, etc.

Dans les pays où le pouvoir d’achat de la population est faible comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie, les constructeurs adaptent leurs prix afin que les habitants puissent acquérir un véhicule neuf. Cette différence permet aux Français d’acheter un véhicule d’occasion parfois 30 à 40 % moins cher que son équivalent chez nous. Les tarifs s’effectuant en fonction de l’offre et de la demande du pays concerné les pays du Nord de l’Europe offrent une différence de prix allant jusqu’à 30 %. En Allemagne, les différences de prix sur les voitures d’occasion sont encore plus flagrantes concernant le haut de gamme, que celles de moyenne gamme ou premier prix, comparativement à la France. Et si vous achetez une voiture allemande dans un pays africain vous pourrez bénéficier d’une différence pouvant aller jusqu’à 60 %.

Les USA sont le paradis des collectionneurs de Cadillac, Buick, et autres « belles américaines ». Acheter un véhicule d’occasion ou d'époque aux USA se fait aussi facilement qu'en France. Quand on peut voyager, il est toujours possible d’examiner personnellement un véhicule. Malheureusement, désormais se rendre aux États-Unis ou en Amérique latine pour inspecter et acheter un véhicule sur place est devenu compliqué. Or, lorsqu'il s'agit de voitures classiques, avec leur âge avancé et leurs éventuels défauts, il est crucial d'acheter avec précaution.

Comment trouver et faire importer le véhicule ?

Le plus gros problème de l’achat à l’étranger se traduit par l’importation de ce dernier et les démarches qui y sont liées.

En effet, pour importer votre voiture et la faire ensuite immatriculer il est nécessaire de fournir :

• un justificatif d'identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile,
• le certificat de demande d'immatriculation,
• un justificatif de vente,
• l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, pas toujours facile à obtenir s’il s’agit d’un véhicule de collection en provenance d’Asie, des USA ou d’Amérique latine,
• un certificat de dédouanement pour les véhicules de provenance hors UE,
• un quitus fiscal,
• le certificat de conformité ou une attestation d'identification à obtenir auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Attention, pour l’achat d’un véhicule hors UE, pas de quitus fiscal, il vous faudra produire à la place un certificat de dédouanement prouvant que vous avez payé les droits de douane et la TVA. Le certificat de dédouanement du véhicule payé au moment de l’achat à l’étranger permet de considérer son paiement toutes taxes comprises (TTC).

A l’intérieur de l’UE, la TVA sur une voiture étrangère d’occasion est considérée d’office par l’administration fiscale comme déjà payée. Dans un cas comme dans l’autre, vous n’avez donc pas de TVA supplémentaire à payer en France. C’est toujours ça de pris !

Pour s’éviter des nuits blanches mieux vaut faire appel à un mandataire, qui va tout effectuer à votre place, depuis la recherche du véhicule de vos rêves jusqu’aux formalités administratives y afférant.

Sur internet les offres de mandataires sont légion. Pour éviter l’escroquerie encore faut-il être prudent. L'un des meilleurs conseils jamais donnés pour se prémunir contre les escroqueries est de : ne pas être trop gourmand ! Il est facile de perdre tout bon sens lorsque la perspective de faire une affaire phénoménale se présente. La plupart du temps, une affaire trop belle pour être vraie s’avère à l’arrivée n’être qu’une escroquerie. Car derrière un site internet se cache peut-être une coquille vide !

Avant d’acheter assurez-vous que le mandataire n’est pas qu’une adresse internet. Rendez-vous sur Google Maps pour vérifier l’existence des bureaux par exemple. Choisissez un mandataire qui exerce depuis plusieurs années et présente de solides garanties financières en allant sur Infogreffe.fr ou Societe.com. Évitez les micro-entreprises ou les auto-entrepreneurs qui peuvent disparaître en un clic !

Mandataire opaque ou transparent que choisir ?

Il existe deux types de mandataires :

• Le mandataire opaque est celui qui présente le plus de garanties. Il achète le véhicule dans le pays souhaité à votre place et vous n’avez plus qu’à lui régler directement en France, le prix de la voiture augmenté de sa commission. Il se charge également de la déclaration d’achat auprès des impôts. En outre, il agit comme un revendeur et est redevable des garanties légales : celle de conformité (de 1 an sur un modèle d’occasion, depuis le 1er janvier 2022) et celle des vices cachés (Articles L. 217-7 à L. 217-14 du code de la consommation. Articles 1641 et suivants du Code civil). Mais aussi des éventuels problèmes de délais de livraison. Il suffit en plus de lui donner procuration pour qu’il effectue également les formalités d’immatriculation de votre véhicule à votre place, en lui fournissant simplement le Cerfa N°13757*02.
• Le mandataire transparent se contente de vous mettre en relation avec le vendeur d’origine. Mis à part la commission que vous lui verserez, c’est à vous de vous débrouiller. En cas de problème, ce mandataire n’est engagé que sur le contenu du contrat : délais, caractéristiques du véhicule. En cas de problème mécanique ou de carrosserie, vous devrez effectuer un recours contre le vendeur d’origine ce qui peut s’avérer très compliqué, voire impossible dans certains pays.

Un mandataire sérieux ne vous demandera pas plus de 10 % d’acompte à la commande du véhicule. Le solde devant être réglé lors de la livraison.

Pour s'assurer que la transaction se déroule comme prévu, certaines entreprises, comme Good Timers qui importe essentiellement des véhicules des USA, ont mise en place un service anti fraude permettant de sécuriser le montant de l'acquisition sur un compte séquestre. Avant de libérer les fonds, les vérifications d'usage seront effectuées. Il sera notamment contrôlé que les documents appropriés sont disponibles et que le véhicule peut être librement cédé et exporté. Les fonds seront libérés dès lors que le véhicule aura été physiquement pris en charge, ce qui garantit une sécurité optimale à l’acheteur. D’autres, comme Reezocar, filiale de la Société Générale, spécialisée dans l’importation de véhicules européens, vous proposent un service garanti « satisfait ou remboursé », qui vous évite toutes mauvaises surprises.

Que doit comporter le bon de commande ?

Votre bon de commande doit comporter toutes les caractéristiques du véhicule. Attention, dans certains pays, vous pouvez avoir deux modèles d’une même voiture dotés d’options et d’équipements différents, sous la même appellation commerciale.

Le bon de commande doit aussi préciser le délai de livraison et la date de livraison effective ainsi que, selon l’âge du véhicule, le début de la garantie constructeur.

Sur le marché européen, il est préférable de sélectionner un mandataire qui présente des VO sur parc. Vous aurez l’assurance que tous les équipements et options souhaités sont bien présents.

Vous voulez acquérir un véhicule de collection

La plupart des voitures anciennes ont besoin d’attentions particulières. C'est pourquoi chaque détail doit être soigneusement examiné, comme les signes de rouille, de mastic, les réparations anciennes et tout dommage antérieur ou caché. D’où l’intérêt de passer par une entreprise sérieuse dont les ramifications dans le pays d’origine vont permettre de réaliser :

- le contrôle de l'état de la carrosserie et de la peinture (présence d'éraflures, de fissures, de bosses ou de rouille),

- la vérification du châssis à la recherche de signes de rouille ou de dommages,

- la vérification de l'état des pneus et des roues,

- l'examen des vitres pour détecter les fissures ou autres défauts,

- la recherche d’éventuels dommages antérieurs causés par un accident et dommages antérieurs causés par une inondation,

- la vérification des feux, de la climatisation, des jauges et du fonctionnement de tous les autres éléments électriques,

- le contrôle approfondi de l'intérieur - y compris la tapisserie, les tapis, la garniture de toit et les ceintures de sécurité,

- l'inspection complète du moteur, de la transmission et de tous les composants de la chaîne cinématique,

- la vérification de la direction, des suspensions, des composants de freinage et du système d'échappement,

la notation du niveau des fluides, des fuites d'huile et de toute pièce manquante.

Ensuite, il suffira de formuler une offre, de faire transiter des fonds vers une banque américaine puis d’initier le processus pour importer le véhicule par conteneur.

Quels délais et quels moyens de transport ?

La durée d'importation d’un véhicule en provenance d’un pays européen se fait en moyenne en deux à trois semaines, voire moins s’il s’agit d’un véhicule de parc. Depuis les États-Unis vers l'Europe cette durée est estimée entre 5 et 10 semaines en fonction du port de départ le plus proche aux États-Unis et de la destination finale en Europe.

Lors de l'importation d'une voiture depuis les États-Unis, il faut tenir compte des frais à l'arrivée. Ils comprennent les droits et taxes à l'importation, ainsi que les frais de déchargement et de livraison. Les frais de destination étant différents pour chaque véhicule et chaque pays.

Les transporteurs prennent généralement le plus grand soin à effectuer le chargement en toute sécurité. A aucun moment des chariots élévateurs ne doivent être utilisés pour charger ou décharger les véhicules, car ils sont connus pour endommager les voitures.

Depuis les USA, l’Amérique latine, ou l’Asie, le fret maritime est considéré comme une méthode sûre et fiable pour transporter des marchandises. De plus, l'assurance maritime couvre les véhicules à partir du moment où ils sont placés dans un conteneur d'expédition et livrés au port, jusqu'au moment où ils sont déchargés à leur destination finale.

Pour apporter chaque véhicule à son nouveau propriétaire en toute sécurité, le mandataire doit rédiger un rapport d'état lors de l'enlèvement ainsi qu'à l'arrivée tout comme le dédouanement.

Vous rapatriez votre véhicule vous-même, quelle couverture ?

Un véhicule vendu à l’étranger est souvent radié des fichiers de son pays d’origine et ne peut plus rouler puisque considéré comme « non immatriculé ». Demandez à votre vendeur de retarder la radiation du véhicule le temps de son retour en France. Si vous revenez d’Allemagne ou de Belgique avec votre VO vous pouvez obtenir des plaques temporaires et une assurance provisoire ce qui vous permettra d’être couvert d’une journée à un mois selon vos besoins. N’oubliez pas, dès que vous entrez en possession du véhicule, ce dernier doit être assuré.

Une fois en France, vous aurez un mois pour obtenir une immatriculation définitive !