
C’est une question qui, parfois, oppose l’assureur et son client. Celle-ci concerne la valeur du véhicule assuré et qui n’intéressait jusque-là pas grand monde avant qu’un préjudice ne survienne. Et pour cause: il implique une indemnisation. Celle-ci doit-elle avoir pour curseur le prix payé au moment de son acquisition ? Pour la Cour de cassation, il n’en est pas question.