Dans la vie d’un automobiliste, faire appel à un expert automobile n’est pas toujours un signe positif. Cela peut faire suite à un incendie, à un vol, voire un accident, et la valeur qu’il déterminera est souvent redoutée. Pourtant, l’expert automobile est utile dans d'autres cas : succession, estimation de la valeur d'un véhicule de collection, fin d’un contrat de location, flotte d'entreprise...
Depuis le début de l'été, les escroqueries consistant à vous faire croire que vous devez une amende pour vous pousser à vous connecter sur un site bidon et vous piquer vos données (en particulier bancaires), ont pris une nouvelle tournure. Et il est de plus en plus difficile de les démasquer. Les enquêtes sur ces fraudeurs sont finalement assez rares, donc mieux vaut apprendre à les déjouer !
Afin de clarifier le cadre autour des recours face à un vice caché, la Cour de Cassation précise dans un communiqué qu’il est possible d’entamer une procédure dans un délai de 20 ans.
Comme prévu par la loi, le gouvernement va utiliser le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions pour indemniser les victimes dont la voiture a brûlé pendant les émeutes de ces dernières semaines. Mais seulement pour les Français aux revenus suffisemmment bas et possédant un véhicule assuré au tiers.
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Le comité interministériel qui s’est tenu aujourd’hui autour des ZFE a sérieusement revu les objectifs initiaux à la baisse. Les vignettes Crit’Air 5 pourront désormais être autorisées jusqu’en 2025, hormis dans les seules villes de Paris, Rouen, Lyon, Marseille et Strasbourg.
Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
Jusquà 3 200 $ d'amende peuvent être appliqués aux automobilistes empêchant le libre accès aux bornes de recharge. Puissent nos autorités s'en inspirer.
La conjoncture actuelle met à mal les délais de livraison, avec de possibles retards. Une situation souvent inconfortable, mais les solutions et les recours sont bien encadrés. Voici comment procéder en pareilles circonstances.
La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché, les propriétaires de véhicules diesel équipés d’un logiciel truqué peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts.
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