Départ en vacances - Alcool au volant, danger !

Quelles sont les normes autorisées ainsi que les sanctions en cas de dépassement du taux d’alcoolémie ?

Taux égal ou supérieur à 0,5 g

- Retrait de 6 points sur le permis de conduire

- Amende forfaitaire de 135 euros

- Immobilisation du véhicule

- Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g

- Amende forfaitaire de 135 euros

- Retrait de 6 points sur le permis de conduire

- En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g

- Retrait de 6 points sur le permis de conduire

- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

- Immobilisation du véhicule

- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste

- Retrait de 6 points sur le permis de conduire

- Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros

- Confiscation du véhicule

- Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)

- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

- Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

- Retrait de 6 points sur le permis de conduire

- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros

- Immobilisation du véhicule

- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Quand peut-il y avoir contrôle d’alcoolémie ?

Les hypothèses au cours desquelles le contrôle d’alcoolémie peut être effectué sont très nombreuses (Code de la Route article L.234-1 du Code de la Route).

Des contrôles obligatoires peuvent être effectués en flagrant délit. Par exemple, la conduite en état alcoolique, le délit de fuite, le non-respect du stop, du feu rouge ou du sens interdit ou en cas d’accident ayant entraîné un dommage corporel.

Mais les mêmes contrôles peuvent également être pratiqués facultativement en cas d’excès de vitesse, de défaut de port de ceinture de sécurité, d’accident n’ayant pas entraîné de blessés. Un officier de police judiciaire, même en l’absence de toute infraction, peut également en prendre l’initiative.

Attention ! Le contrôle doit être effectué sur une voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation publique (ex : parking d’hôtel). En outre, l’automobiliste doit avoir été intercepté au volant de son véhicule. En cas d’accident, ce contrôle sera obligatoire et vous ne pourrez pas vous y soustraire.

L’état d’ivresse manifeste

Un policier ou un gendarme peut apprécier par lui-même une conduite sous l’emprise de l’alcool. A la vue d’une voiture qui zigzague, le conducteur est intercepté. Si celui-ci manifeste notamment des difficultés d’élocution, ou s’il perd l’équilibre en sortant de son véhicule, cela suffit à établir le délit. De son propre chef et sans l’aide d’appareil de mesure ou de contrôle médical, le représentant de la loi constate l’infraction et peut vous interdire de reprendre la route.

Comment prouve-t-on l’état alcoolique ?

La preuve est apportée en deux temps (Code de la Route, article L. 234-4). Dans un premier temps, le conducteur sera soumis à un dépistage à l’aide d’un éthylotest (le fameux "ballon"). Si le dépistage est positif ou encore, si le conducteur a refusé de s’y soumettre, le taux d’alcoolémie est vérifié soit par détection d’alcool par air expiré (éthylomètre), soit par prise de sang.

Attention, le refus de se soumettre à un prélèvement sanguin ou à une vérification par éthylomètre est un délit puni d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 4 500 euros (Code de la Route article L.234-8).

Un conducteur peut-il choisir son mode de vérification ou s’opposer au contrôle ?

Dans les deux cas, la réponse est négative. La Cour de Cassation a jugé que les conducteurs n’avaient aucun choix entre l’éthylomètre et le prélèvement sanguin (Cass. crim 27 octobre 1993, Bull. crim. n° 316). Il appartient donc à l’officier de police judiciaire de choisir le mode de contrôle. Le refus du contrôle entraîne une suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, pour tout auteur présumé d’une conduite en état d’ivresse et d’un retrait de six points. Les conducteurs impliqués dans un accident corporel et qui ne se soumettent pas aux tests obligatoires seront pareillement sanctionnés.

Par qui est effectuée la prise de sang ?

Conformément au Code des débits et boissons, la prise de sang sera faite par un médecin, un interne ou encore un étudiant habilité à exercer la médecine en tant que remplaçant (Cass. Crim. 7 juin 1977, D. 1977, Infr. rap. 369).

A quel moment doit s’effectuer le contrôle ?

Aucun texte n’impose que l’infraction de conduite en état d’ivresse soit constatée en flagrant délit (Cass. Crim. 16 décembre 1977, D. 1978, Inf. Rap. 316). Toutefois, il est précisé que le délai séparant l’heure de l’infraction et le dépistage positif doit être le plus court possible. En effet, le taux d’alcool dans le sang baisse d’heure en heure et la mesure ne serait pas alors suffisamment précise.

En conclusion

Ne plaisantez pas avec la consommation d’alcool. Vous vous exposeriez à des sanctions extrêmement lourdes et qui s’aggravent en cas de récidive. Ne vous fiez pas non plus à la fausse impression que l’on a d’être "apte à conduire". L’alcool désinhibe et on a tendance à surestimer ses capacités réelles. Les temps de réaction augmentent, la force musculaire décroît, l’évaluation des distances est faussée, la fatigue survient. Mais l’alcool est sournois car sa concentration dans le sang atteint son maximum 40 minutes environ après la dernière gorgée. Ainsi, certains conducteurs se sentent faussement "en forme" en sortie de repas sans se douter que quelques kilomètres plus loin, leur vigilance diminuera brusquement. Le slogan "deux verres, ça va, trois verres bonjour les dégâts" est toujours d’actualité. Le mieux serait de ne jamais boire avant un trajet. Il demeure possible qu’à l’exemple de certains de nos voisins européens, la loi française impose un jour le "zéro alcool au volant".

« On ne meurt pas forcément après un accident causé par un conducteur alcoolisé » : terrible slogan pour cette campagne-choc de sensibilisation publiée en Australie dans les années 2000. Faut-il procéder de même en France pour lutter de façon plus efficace contre l'alcool au volant ?