C'est officiel : le malus sur les véhicules les plus polluants devra être payé tous les ans

La nouvelle vient de tomber ce soir : le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a révélé au journal "Le Parisien" que le malus écologique pénalisant les véhicules très polluants à l'achat serait annualisé. Il a expliqué : "Nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans. A l'inverse, la prime de bonus pour les voitures propres représente un véritable gain de pouvoir d'achat pour les Français. Le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète".

Ce sont les associations environnementales qui doivent être contentes ! Je pense notamment à Greenpeace qui réclame depuis plusieurs mois que ce dispositif de malus écologique soit annualisé. L'objectif : décourager davantage l'acquisition de grosses voitures neuves gourmandes en carburant et nocives pour l'environnement ! C'est chose faite pour l'année prochaine ! D'autant plus que des constructeurs de véhicules imposants trouvent aujourd'hui des astuces pour rebooster leur vente face à ce malus écologique à l'achat qui leur est imposé. Voici un exemple avec le constructeur coréen SsangYong, spécialisé dans les modèles tout-terrain : il lance en France l'opération "offre spéciale" jusqu'au 31 juillet 2008, une remise à l'achat de 1600 euros proposée sur les véhicules qui doivent payer la taxe anti-pollution de 1600 euros...

Par contre, certains d'entre vous ne vont pas apprécier la réforme de cette mesure. Le gouvernement précisera son contenu dans les prochaines semaines.

Cette annonce de Jean-Louis Borloo concernant le bonus-malus écologique ne me paraît pas surprenante : en effet, il y a quelques jours, le discours du ministre du Budget Eric Woerth la sous-entendait. Petit rappel : Eric Woerth avait indiqué que le bonus-malus écologique revenait très cher et que cette fiscalité verte destinée aux automobiles coûterait 200 millions d'euros à l'Etat en 2008 (alors que ce dispositif avait été prévu au départ comme équilibré cette année). La raison de ce coup dur pour les finances publiques ? Le bonus écologique qui a trop la cote ces derniers mois : il a boosté de 45 % les ventes de voitures moins polluantes mais les ventes des véhicules pénalisés par le malus ont chuté de 40%. Le bonus a ainsi mieux fonctionné que le malus, d'où ce déséquilibre financier.

Eric Woerth avait dit : "On pourrait augmenter les malus et se passer des bonus mais comme je sais que c'est politiquement plus vendable, c'est aussi plus pédagogique, je dis simplement attention à la fixation des critères." A la question : est-ce que cette mesure sera reconduite l'an prochain ? Il avait répondu : "C'est un critère qui vaut pour cette année, on verra dans le projet de loi de finances de l'année prochaine. J'en dis pas plus, je dis que c'est un bon système, c'est un système qui a du succès mais c'est un système qui coûte et qu'il faut donc bien régler les curseurs de ce type de fiscalité, c'est vrai pour toute la fiscalité écologique d'ailleurs."

Je vous ai aussi mentionné que suite à ces propos de Eric Woerth, Jean-Louis Borloo avait réagi et avait souhaité clarifier la position du gouvernement : il avait affirmé que le but du bonus-malus écologique était d'obtenir la neutralité pour les finances publiques (le bonus et le malus doivent s'équilibrer financièrement) et qu'il n'avait aucune inquiétude sur sa reconduite en 2009. Jean-Louis Borloo avait dit précisément : "Eric Woerth est dans son rôle. Le concept de bonus-malus est la neutralité, je suis moi aussi pour que ce soit l'équilibre et je n'ai aucun état d'âme, aucun problème avec le ministre du Budget. Il a été prévu d'annualiser les très très grosses voitures consommatrices, on va le faire, c'est dans le texte de loi Grenelle. Je n'ai aucune inquiétude particulière pour l'année prochaine et la reconduite du dispostif. Cette stratégie de très long terme doit être réévaluée tous les deux ans, avec l'idée de décaler le curseur chaque année ou tous les 2 ans de 5 grammes supplémentaires de CO2 pour arriver un jour à une voiture complètement neutre en carbone."

En France, le bonus écologique est appliqué depuis le 5 décembre 2007 et le malus est entré en vigueur le 1er janvier 2008 à la première immatriculation d'un véhicule. Le but de cette mesure découlant du Grenelle de l'environnement : encourager les automobilistes à acheter des voitures neuves moins polluantes.

Je vous rappelle le fonctionnement. Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO²/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ; 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km. Le montant du malus progresse à raison de l'augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant : 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ; 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ; 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ; 2600 € au-delà de 250 g CO²/km.

La parole est à vous : le débat est ouvert !

(Source : Le Parisien Photo : Doug Kanter/Corbis)